Consultation réglementaire sur les règles de gouvernance et de gestion des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes et les fonctions du dirigeant responsable
Fin de consultation
8 juillet 2026
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- Avis règlementaire et de consultation (pdf - 245 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Avis règlemntaire : Consultation réglementaire sur les règles de gouvernance et de gestion des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes et les fonctions du dirigeant responsable - Règlement concernant le représentant qui agit comme dirigeant responsable (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Projet de Règlement concernant le représentant qui agit comme dirigeant responsable - Règles de gouvernance et de gestion et fonctions du dirigeant responsable.
- Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome - Règles de gouvernance et de gestion et fonctions du dirigeant responsable.
- Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités de représentants - Règles de gouvernance et de gestion et fonctions du dirigeant responsable.
- Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires - Règles de gouvernance et de gestion et fonctions du dirigeant responsable.
- Règlement modifiant le Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome - Règles de gouvernance et de gestion et fonctions du dirigeant responsable.
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Consultation règlementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
Fin de consultation
6 juillet 2026
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- Avis de règlementaire et consultation (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2026Consultation règlementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant.
- Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2026Consultation règlementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant.
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