Un organisme d’indemnisation est un organisme dont sont membres des assureurs et qui a pour objet de protéger contre les pertes financières excessives les titulaires de contrats d’assurance souscrits par l’un de ces assureurs advenant son insolvabilité.

L’assureur autorisé doit être membre, pour les catégories pour lesquelles il est autorisé à exercer une activité, de tout organisme d’indemnisation reconnu par l’Autorité pour ces catégories.

Les sociétés mutuelles membres d’une fédération pour lesquelles cette dernière est caution et les réassureurs n’ont pas à être membres d’un organisme d’indemnisation.

Aucun organisme d’indemnisation n’est reconnu par l’Autorité pour certaines catégories d’assurance. Pour connaître les catégories couvertes par les organismes d’indemnisation reconnus, veuillez consulter leurs sites Web respectifs. 

Nom de l'organismeAdresseTéléphoneSite Web
Assuris

250, rue Yonge, bureau 3110, C.P. 23
Toronto (Ontario) M5B 2L7

1 866 878-1225 (sans frais)  http://www.assuris.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD / Property and Casualty Insurance Compensation Corporation

20, rue Richmond Est, bureau 210
Toronto (Ontario) M5C 2R9

1 416 364-8677 http://www.pacicc.ca/fr/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Références

Modalités d'intervention auprès des assureurs de personnes du Québec membres d'Assuris (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2020Les modalités d’intervention (les « modalités ») auprès des assureurs de personnes du Québec membres d’Assuris (un « assureur » ou les « assureurs ») décrivent les mesures qui peuvent être mises en place par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et par Assuris, de façon individuelle ou conjointe, dès qu’un assureur rencontre des difficultés qui peuvent nuire à sa capacité de respecter ses obligations envers ses assurés. Les modalités permettent une collaboration efficace et efficiente visant à ce que les assureurs soient en mesure de respecter leurs engagements envers les assurés.

Modalités d'intervention auprès d'un assureur de dommages à charte du Québec et membre de la Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD (pdf - 668 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2016intervention, assureur, surveillance, Assuris, assurance-dépôts, droit d'exercice,insolbabilité, assureur de personne