La Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de dommages énonce les exigences de l’AMF relativement au cadre de suffisance du capital applicable aux assureurs de dommages. Cette suffisance est déterminée à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque, telle que définie par le Test du capital minimal (TCM), et qui permet de mesurer l’adéquation du capital disponible par rapport au capital cible requis.

Ligne directrice en vigueur

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Guide en vigueur