États financiers

Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état et autres documents

2020

2019

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2015

2014

2013

2012

2011

Exigences de suffisance de capital

Rapport sur le passif des polices

Documentation

Guide de l'actuaire de l'Autorité des marchés financiers en ce qui a trait aux rapports de l'actuaire requis des compagnies d'assurance de personnes.

Partie A – Définitions (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2005

Partie B – Rapport sur le passif des polices (pdf - 1,022 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2016Guide; actuaire vie; passif des polices — 2019

Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir le rapport qu'ils fournissent à leur régulateur principal ainsi que le fichier Excel à compléter ci-dessous.

Rapport sur l'Examen de la santé financière

Guide et information sur la documentation à transmettre

Examen de la santé financière (ESF) basé sur les données au 31 décembre 2019

Le guide de l'actuaire ci-dessous s'adresse aux actuaires des assureurs de personnes à charte du Québec.

Assureurs à charte du Québec

Guide de l'actuaire concernant le rapport sur l'Examen de la santé financière des assureurs de personnes (pdf - 875 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020EDSC; assurance vie

Tableau des modifications (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020guide,instructions,edsc,iard

Rapport sur l'Examen de la santé financière (xlsx - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020edsc; assurance vie

Assureurs à charte autre que du Québec

L'Autorité considère l'utilisation du guide comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs autorisés à exercer leurs activités au Québec. Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir les documents qu'ils fournissent à leur régulateur principal. De plus, ils doivent compléter et nous faire parvenir le fichier Excel ci-dessous.

Rapport sur l'Examen de la santé financière (xlsx - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020edsc; assurance vie

Pratiques commerciales