États financiers

Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état et autres documents

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2011

Exigences en matière de suffisance de fonds propres

Rapport sur le passif des polices

Documentation

Guide de l'actuaire de l'Autorité des marchés financiers en ce qui a trait aux rapports de l'actuaire requis des compagnies d'assurance de personnes.

Partie A – Définitions (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Partie B – Rapport sur le passif des polices (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre — 2018

Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir le rapport qu'ils fournissent à leur régulateur principal ainsi que le fichier Excel à compléter ci-dessous.

Rapport sur la situation financière

Documentation

Partie C – Rapport sur la situation financière (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le Guide de l'actuaire concernant le rapport sur la situation financière s'adresse aux actuaires des assureurs de personnes à charte du Québec. Cependant, l'Autorité considère l'utilisation de ce Guide comme étant une saine pratique de gestion pour tous les assureurs qui ont un permis au Québec.

Les assureurs à charte autre que du Québec doivent nous fournir le rapport qu'ils fournissent à leur régulateur principal ainsi que le fichier Excel à compléter ci-dessous.

Rapport sur l'attestation de la ligne directrice des fonds propres

Pratiques commerciales