Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Récemment, l’honorable juge Sylvie Durand, de la Cour du Québec du district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 30 000 $ à Éric Couture, l’un des individus poursuivis par l’Autorité des marchés financiers dans le dossier Norshield.

Éric Couture a plaidé coupable à 3 chefs d’accusation pour placement illégal sans prospectus et la juge lui a imposé des amendes qui totalisent 30 000 $.

Rappelons qu’en mars dernier, l'Autorité a intenté 11 poursuites associées à la vente illégale de véhicules de placement liés à Norshield en vertu desquelles elle réclame des amendes totalisant 976 000 $.

Rappelons également qu’Éric Couture a récemment écopé d’amendes totalisant 15 000 $ pour des infractions similaires liées au dossier Mount Real.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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