Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 28 février 2018, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 2 145 000 $ à Denis Patry au terme d’une poursuite pénale (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2008 intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Denis Patry faisait face à 87 chefs d’accusation, soit 81 chefs d’accusation pour avoir aidé, par acte ou omission, Les conseillers en valeurs Planiges inc. à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres, et 6 chefs d’accusation pour avoir aidé Corporation de gestion et de recherche ZENITH à manquer à un engagement souscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Le traitement de ce dossier s’est étalé sur plusieurs années. La Cour du Québec a d’abord reconnu Denis Patry coupable de ces infractions, puis a rendu un verdict de non-responsabilité pour cause de trouble mental. Ce verdict a ensuite été confirmé en Cour supérieure, puis renversé en Cour d’appel. Le jugement de la Cour d’appel précisait que les problèmes mentaux de Denis Patry ne pouvaient pas soutenir une défense de non-responsabilité quant à sa culpabilité, mais devaient plutôt être pris en considération au moment de la détermination de la peine, laquelle a fait l’objet de la présente décision.

Dans sa décision, le juge Leblond a notamment retenu, à titre de facteurs aggravants, la gravité objective des infractions en cause, la planification des gestes posés, l’abus de confiance, et l’importance des sommes investies et perdues par les victimes (soit environ 3 000 000 $ en capital). Le juge Leblond a notamment retenu, à titre de facteurs atténuants, le fait que Denis Patry s’est dénoncé lui-même, les remords qu’il a exprimés ainsi que les problèmes de santé mentale dont il souffrait au moment de la commission des infractions.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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