Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 28 février 2018, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 2 145 000 $ à Denis Patry au terme d’une poursuite pénale (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2008 intentée par l’Autorité des marchés financiers.
Denis Patry faisait face à 87 chefs d’accusation, soit 81 chefs d’accusation pour avoir aidé, par acte ou omission, Les conseillers en valeurs Planiges inc. à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres, et 6 chefs d’accusation pour avoir aidé Corporation de gestion et de recherche ZENITH à manquer à un engagement souscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Le traitement de ce dossier s’est étalé sur plusieurs années. La Cour du Québec a d’abord reconnu Denis Patry coupable de ces infractions, puis a rendu un verdict de non-responsabilité pour cause de trouble mental. Ce verdict a ensuite été confirmé en Cour supérieure, puis renversé en Cour d’appel. Le jugement de la Cour d’appel précisait que les problèmes mentaux de Denis Patry ne pouvaient pas soutenir une défense de non-responsabilité quant à sa culpabilité, mais devaient plutôt être pris en considération au moment de la détermination de la peine, laquelle a fait l’objet de la présente décision.
Dans sa décision, le juge Leblond a notamment retenu, à titre de facteurs aggravants, la gravité objective des infractions en cause, la planification des gestes posés, l’abus de confiance, et l’importance des sommes investies et perdues par les victimes (soit environ 3 000 000 $ en capital). Le juge Leblond a notamment retenu, à titre de facteurs atténuants, le fait que Denis Patry s’est dénoncé lui-même, les remords qu’il a exprimés ainsi que les problèmes de santé mentale dont il souffrait au moment de la commission des infractions.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
– 30 –
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Actualités complémentaires
- Michel L’Italien écope d’amendes totalisant 74 000 $
- L’Autorité poursuit Michel L’Italien
- Lino P. Matteo’s appeal dismissed
- Peines d’emprisonnement et amendes importantes imposées à des dirigeants de la société Mount Real Corporation
- Lino P. Matteo écope d’amendes totalisant 4 910 000 $ et de la peine maximale d’emprisonnement de cinq ans moins un jour
- Mount Real - Yves Mechaka fined $140,000
- Dossier Norshield - Enrico Bruni écope de 18 000 $ en amendes
- Dossier Norshield - René Joubert écope de 225 000 $ en amendes
- Poursuites pénales contre les dirigeants de Mount Real - Paul D'Andrea écope d'amendes totalisant 655 000 $
- Illegal practice as a dealer - Jacques Gagné fined $806,000
- Dossier Norshield - Michel L'Italien écope d'une amende de 80 000 $ et René Joubert est trouvé coupable
- Dossier Norshield - Claude Tardif écope d'amendes totalisant 16 000 $
- Dossiers Mount Real et Norshield - Marc-André Froment et Roberto Milzi écopent d'amendes
- Dossier Norshield - Yves Tardif écope d'amendes totalisant 104 000 $
- Déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux - L'Autorité en appelle du jugement rendu à l'égard de Denis Patry
- Dossiers Mount Real et Norshield - Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau écopent d'amendes
- Dossier Mount Real - Paul Messier Jr écope d'amendes totalisant 104 000 $
- Dossiers Mount Real et Norshield - Fayza Rifai, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno et Nick Mylonakis sont coupables
- Un deuxième représentant lié au dossier Norshield sanctionné
- Dossier Mount Real - Paul Quenneville et René Proteau plaident coupable
- 12th representative fined in Mount Real matter - Larraine Lyttle fined $91,000
- Mount Real - Three additional representatives guilty
- Guilty verdict for ninth Mount Real representative - Guy Prescott fined $40,500
- Un premier représentant lié au dossier Norshield sanctionné
- Condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little reconnus coupables
- Dossier Norshield - L'Autorité poursuit 11 individus, dépose 140 chefs d'accusation et réclame 976 000 $ en amendes
- Placements illégaux sur la Côte-Nord - Michel L'Italien écope d'amendes totalisant 500 000 $
- Mount Real - Anthony Cappellano guilty
- Dossiers Michel L'Italien et Jacques Gagné - Prolongation des ordonnances de blocage
- Dossier Corporation Zenith - L'Autorité porte 89 chefs d'accusation contre Denis Patry, réclame une peine d'emprisonnement et une amende de 2 157 000 $
- L'Autorité poursuit Jacques Gagné et réclame une pénalité de plus de 800 000 $
- Dossier Michel L'Italien - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Mount Real - L'Autorité porte 682 chefs d'accusation contre 5 dirigeants, réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes
- Dossier Jacques Gagné - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- L'Autorité porte 102 chefs d'accusation contre Michel L'Italien et réclame des amendes totalisant 692 000 $
- Dossier Mount Real - Anthony Cappellano déclaré coupable
- Dossier Mount Real - Enrico Bruni acquitté
- Mount Real - Luigi Muro found guilty and ordered to pay $324,000
- Mount Real - Christophe Balayer guilty on 10 counts
- Victor Lacroix et Armando Ferruci déclarés coupables et condamnés respectivement à des amendes de 156 000 $ et 288 000 $
- Dossier Michel L'Italien - Ordonnances de blocage et interdictions d'opération sur valeurs
- Blocages et interdictions dans le dossier Michel L'Italien, 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc. et les Investissements Noble & Finance inc.
- La Cour du Québec déclare l'appel de Jacques Gagné sans fondement
- Dossier Jacques Gagné - Renouvellement des ordonnances de blocage
- Mount Real - AMF files 619 charges against 24 individuals
- Demande de sursis d'exécution rejetée pour Jacques Gagné
- Dossier Zénith - L'Autorité des marchés financiers se réjouit de la mise en oeuvre du plan de liquidation
- Dossier Mount Real - Confirmation de la suspension définitive de Carole Dorion
- Dossier Mount Real - Prolongation de blocage
- Order against Jacques Gagné confirmed
- Mount Real Corporation - AMF confirms suspension of two independent representatives and firm
- Mount Real Corporation - AMF suspends Carole Dorion
- Mount Real Corporation: Court authorizes AMF to intervene
- Jacques Gagné trouvé coupable
- Mount Real Corporation - Orders issued against Laurence Henry
- Mount Real Corporation - AMF suspends Champoux, Froment et associés
- Mount Real Corporation - AMF suspends Yves Tardif
- Dossier Zénith - Ordonnance de liquidation et nomination d'un liquidateur
- Mount Real Corporation - Freeze order extended
- Corporation Mount Real : Nomination d'un administrateur provisoire pour Investissements Real Vest, Gestion Mrcas et Corporation Real Assurance Acceptation
- L'Autorité recommande la liquidation de Fonds de croissance Zénith
- Rapport administration provisoire Groupe Zénith
- New Cease Trading Order In Mount Real Case
- Corporation Mount Real - Valeurs mobilières iForum inc. - Services financiers iForum inc. - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire
- Valeurs mobilières iForum inc. et Services Financiers iForum inc. - Vente d'actifs
- Mount Real Corporation - Further freeze order
- Mount Real Corporation - Provisional administrator appointed, freeze and cease trading orders issued
- « Groupe Zénith » et « Groupe Mount Real » - Désignation d'administrateurs provisoires par le ministre Michel Audet
- Fonds Zenith - Recommandation pour la désignation d'un administrateur provisoire
- Suspension de l'inscription de conseillers Planiges et blocage de Fonds Zenith
- RSM Richter nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec
- Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
- L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
- Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
- Des fonds du Groupe financier Norshield frappés d'une interdiction
- Interdiction prononcée contre Jacques Gagné