13 janvier 2006 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers et suite à la recommandation du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), le ministre des Finances ordonne la liquidation des biens de Fonds de croissance ZÉNITH à valeur stable.

À cette fin, le ministre des Finances a mandaté monsieur André Giroux, de André Giroux Conseils inc. comme liquidateur dans le dossier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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• 16 mai 2018 Denis Patry écope d’amendes totalisant 2 145 000 $
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• 6 septembre 2012 Dossier Norshield - Michel L'Italien écope d'une amende de 80 000 $ et René Joubert est trouvé coupable
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• 6 mai 2011 Dossier Norshield - Yves Tardif écope d'amendes totalisant 104 000 $
• 7 mars 2011 Déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux - L'Autorité en appelle du jugement rendu à l'égard de Denis Patry
• 25 février 2011 Dossiers Mount Real et Norshield - Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau écopent d'amendes
• 24 janvier 2011 Dossier Mount Real - Paul Messier Jr écope d'amendes totalisant 104 000 $
• 22 décembre 2010 Dossiers Mount Real et Norshield - Fayza Rifai, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno et Nick Mylonakis sont coupables
• 22 novembre 2010 Un deuxième représentant lié au dossier Norshield sanctionné
• 10 novembre 2010 Dossier Mount Real - Paul Quenneville et René Proteau plaident coupable
• 27 octobre 2010 12^th representative fined in Mount Real matter - Larraine Lyttle fined $91,000
• 20 octobre 2010 Mount Real - Three additional representatives guilty
• 4 juin 2010 Guilty verdict for ninth Mount Real representative - Guy Prescott fined $40,500
• 27 mai 2010 Un premier représentant lié au dossier Norshield sanctionné
• 11 mai 2010 Condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little reconnus coupables
• 31 mars 2010 Dossier Norshield - L'Autorité poursuit 11 individus, dépose 140 chefs d'accusation et réclame 976 000 $ en amendes
• 23 mars 2010 Placements illégaux sur la Côte-Nord - Michel L'Italien écope d'amendes totalisant 500 000 $
• 8 mars 2010 Mount Real - Anthony Cappellano guilty
• 14 mai 2009 Dossiers Michel L'Italien et Jacques Gagné - Prolongation des ordonnances de blocage
• 22 décembre 2008 Dossier Corporation Zenith - L'Autorité porte 89 chefs d'accusation contre Denis Patry, réclame une peine d'emprisonnement et une amende de 2 157 000 $
• 14 novembre 2008 L'Autorité poursuit Jacques Gagné et réclame une pénalité de plus de 800 000 $
• 13 novembre 2008 Dossier Michel L'Italien - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 22 septembre 2008 Dossier Mount Real - L'Autorité porte 682 chefs d'accusation contre 5 dirigeants, réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes
• 27 août 2008 Dossier Jacques Gagné - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 15 août 2008 L'Autorité porte 102 chefs d'accusation contre Michel L'Italien et réclame des amendes totalisant 692 000 $
• 5 mai 2008 Dossier Mount Real - Anthony Cappellano déclaré coupable
• 30 avril 2008 Dossier Mount Real - Enrico Bruni acquitté
• 14 avril 2008 Mount Real - Luigi Muro found guilty and ordered to pay $324,000
• 10 janvier 2008 Mount Real - Christophe Balayer guilty on 10 counts
• 1^er novembre 2007 Victor Lacroix et Armando Ferruci déclarés coupables et condamnés respectivement à des amendes de 156 000 $ et 288 000 $
• 4 juin 2007 Dossier Michel L'Italien - Ordonnances de blocage et interdictions d'opération sur valeurs
• 7 mars 2007 Blocages et interdictions dans le dossier Michel L'Italien, 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc. et les Investissements Noble & Finance inc.
• 27 février 2007 La Cour du Québec déclare l'appel de Jacques Gagné sans fondement
• 30 janvier 2007 Dossier Jacques Gagné - Renouvellement des ordonnances de blocage
• 24 janvier 2007 Mount Real - AMF files 619 charges against 24 individuals
• 19 décembre 2006 Demande de sursis d'exécution rejetée pour Jacques Gagné
• 6 juillet 2006 Dossier Zénith - L'Autorité des marchés financiers se réjouit de la mise en oeuvre du plan de liquidation
• 4 juillet 2006 Dossier Mount Real - Confirmation de la suspension définitive de Carole Dorion
• 8 juin 2006 Dossier Mount Real - Prolongation de blocage
• 24 mai 2006 Order against Jacques Gagné confirmed
• 16 mai 2006 Mount Real Corporation - AMF confirms suspension of two independent representatives and firm
• 24 mars 2006 Mount Real Corporation - AMF suspends Carole Dorion
• 17 mars 2006 Mount Real Corporation: Court authorizes AMF to intervene
• 9 mars 2006 Jacques Gagné trouvé coupable
• 28 février 2006 Mount Real Corporation - Orders issued against Laurence Henry
• 23 février 2006 Mount Real Corporation - AMF suspends Champoux, Froment et associés
• 14 février 2006 Mount Real Corporation - AMF suspends Yves Tardif
• 13 février 2006 Dossier Zénith - Ordonnance de liquidation et nomination d'un liquidateur
• 9 février 2006 Mount Real Corporation - Freeze order extended
• 25 janvier 2006 Corporation Mount Real : Nomination d'un administrateur provisoire pour Investissements Real Vest, Gestion Mrcas et Corporation Real Assurance Acceptation
• 13 janvier 2006 L'Autorité recommande la liquidation de Fonds de croissance Zénith
• 6 janvier 2006 New Cease Trading Order In Mount Real Case
• 16 décembre 2005 Corporation Mount Real - Valeurs mobilières iForum inc. - Services financiers iForum inc. - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire
• 1^er décembre 2005 Valeurs mobilières iForum inc. et Services Financiers iForum inc. - Vente d'actifs
• 23 novembre 2005 Mount Real Corporation - Further freeze order
• 10 novembre 2005 Mount Real Corporation - Provisional administrator appointed, freeze and cease trading orders issued
• 10 novembre 2005 « Groupe Zénith » et « Groupe Mount Real » - Désignation d'administrateurs provisoires par le ministre Michel Audet
• 31 octobre 2005 Fonds Zenith - Recommandation pour la désignation d'un administrateur provisoire
• 13 septembre 2005 Suspension de l'inscription de conseillers Planiges et blocage de Fonds Zenith
• 30 juin 2005 RSM Richter nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec
• 29 juin 2005 Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
• 22 juin 2005 L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
• 17 juin 2005 Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
• 3 juin 2005 Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
• 20 mai 2005 Des fonds du Groupe financier Norshield frappés d'une interdiction
• 30 mars 2005 Interdiction prononcée contre Jacques Gagné