Dossier Michel L'Italien - Ordonnances de blocage et interdictions d'opération sur valeurs

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a ordonné, le 30 mai 2007, à la société 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc., Les Investissements Noble & Finance inc., Michel L’Italien, Berchmans L’Italien, Lisette L’Italien, Services Financiers L’Italien inc., Pauline L’Italien, Sylvie Basso, Fleurette Rousseau, Michelle Béliveau, Water Bank of America inc. et Water Bank of America (USA) inc. de ne pas se départir des actions de Water Bank of America inc. et Water Bank of America (USA), immatriculées au nom de Michel L’Italien, Berchmans L’Italien, Lisette L’Italien, Services Financiers L’Italien inc., Pauline L’Italien, Sylvie Brasso, Fleurette Rousseau et Michelle Béliveau, et de ne pas les retirer des mains d’une autre personne qui a en le dépôt ou qui en a la garde.

Le BDRVM interdit également à la société 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc., Les Investissements Noble & Finance inc., Michel L’Italien, Berchmans L’Italien, Lisette L’Italien, Services Financiers L’Italien inc., Pauline L’Italien, Sylvie Basso, Fleurette Rousseau et Michelle Béliveau d’effectuer directement ou indirectement toute opération sur valeurs sur les actions de Water Bank of America inc. et Water Bank of America (USA).

Rappelons que le 5 mars dernier, le BDRVM avait ordonné le blocage d’une débenture au montant de 770 000 $ émise par Water Bank of America à la société 9151-5270 Québec inc. Le BDRVM avait également prononcé une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs ainsi que toute activité de courtier en valeurs à l’encontre de 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc., Michel L’Italien et Les Investissements Noble & Finance inc.

L’Autorité des marchés financiers avait agi en raison des allégations suivantes :

  • la société 9151-5270 Québec inc. aurait procédé au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières, sans avoir établi un prospectus visé par l’Autorité;
  • la société 9151-5270 Québec inc. et son président et administrateur, Michel L’Italien, auraient fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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