25 février 2011 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau, tous trois poursuivis par l'Autorité des marchés financiers pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées au placement des produits Mount Real, ont récemment écopé d'amendes.

Nick Mylonakis écope d'amendes totalisant 70 000 $

Le 2 février 2011, l'honorable juge Louise Villemure de la Cour du Québec a condamné Nick Mylonakis à payer des amendes totalisant 70 000 $.

Le 22 novembre 2010, Nick Mylonakis avait été reconnu coupable d'avoir aidé la société Mount Real Acceptance Corporation à procéder à des placements illégaux à 9 reprises, d'avoir illégalement exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre à 10 reprises et d'avoir transmis de l'information fausse ou trompeuse à 3 reprises. L'honorable juge Villemure lui a imposé des amendes qui totalisent 70 000 $ pour l'ensemble de ces 22 chefs d'accusation portés par l'Autorité, soit l'amende minimale fixée par la Loi.

William Marston écope d'amendes totalisant 104 500 $

Le 8 février 2011, l'honorable juge Jean Pierre Boyer de la Cour du Québec a condamné William Marston à des amendes totalisant 79 500 $. Ce dernier a plaidé coupable à 17 chefs d'accusation, soit 9 chefs pour avoir aidé les sociétés Mount Real Acceptance Corporation et MRACS Management Ltd à procéder à des placements illégaux et 8 chefs d'exercice illégal de courtier en valeurs sans être inscrit.

De plus, ce même jour, toujours devant le juge Boyer, William Marston a écopé d'amendes supplémentaires totalisant 25 000 $ puisqu'il a plaidé coupable à 5 chefs d'accusation liés au dossier Norshield pour avoir aidé la société Balanced Return Fund à procéder à des placements illégaux.

René Proteau écope d'amendes totalisant 7 000 $

Le 15 février 2011, l'honorable juge Claude Parent de la Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 7 000 $ à René Proteau. Ce dernier avait précédemment plaidé coupable à 7 chefs d'accusation pour avoir illégalement exercé l'activité de courtier ou de conseiller en valeurs.

René Proteau fait également l'objet de 21 chefs d'accusation pour des infractions relatives à de l'aide au placement illégal dans le dossier Norshield.

Rappelons que le 24 janvier 2007, l'Autorité avait porté 619 chefs d'accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. À ce jour, 20 individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano, Éric Couture, Larraine Lyttle, Yves Tardif, Guy Prescott, Carole Dorion, Sylvie St-Denis, Antonella Niro, Paul Quenneville, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno, Fayza Rifai, René Proteau, Nick Mylonakis, Paul Messier Jr et William Marston) ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total de 516 chefs et de 2 484 000 $ d'amendes.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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• 1^er novembre 2007 Victor Lacroix et Armando Ferruci déclarés coupables et condamnés respectivement à des amendes de 156 000 $ et 288 000 $
• 4 juin 2007 Dossier Michel L'Italien - Ordonnances de blocage et interdictions d'opération sur valeurs
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• 17 mars 2006 Dossier Mount Real Corporation : La cour autorise l'Autorité des marchés financiers à intervenir
• 9 mars 2006 Jacques Gagné trouvé coupable
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• 23 février 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend le cabinet Champoux, Froment et associés
• 14 février 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Yves Tardif
• 13 février 2006 Dossier Zénith - Ordonnance de liquidation et nomination d'un liquidateur
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• 25 janvier 2006 Corporation Mount Real : Nomination d'un administrateur provisoire pour Investissements Real Vest, Gestion Mrcas et Corporation Real Assurance Acceptation
• 13 janvier 2006 Rapport administration provisoire Groupe Zénith
• 13 janvier 2006 L'Autorité recommande la liquidation de Fonds de croissance Zénith
• 6 janvier 2006 Nouvelle interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier Mount Real
• 16 décembre 2005 Corporation Mount Real - Valeurs mobilières iForum inc. - Services financiers iForum inc. - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire
• 1^er décembre 2005 Valeurs mobilières iForum inc. et Services Financiers iForum inc. - Vente d'actifs
• 23 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nouvelles ordonnances de blocage
• 10 novembre 2005 « Groupe Zénith » et « Groupe Mount Real » - Désignation d'administrateurs provisoires par le ministre Michel Audet
• 10 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
• 31 octobre 2005 Fonds Zenith - Recommandation pour la désignation d'un administrateur provisoire
• 13 septembre 2005 Suspension de l'inscription de conseillers Planiges et blocage de Fonds Zenith
• 30 juin 2005 RSM Richter nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec
• 29 juin 2005 Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
• 22 juin 2005 L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
• 17 juin 2005 Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
• 3 juin 2005 Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
• 20 mai 2005 Des fonds du Groupe financier Norshield frappés d'une interdiction
• 30 mars 2005 Interdiction prononcée contre Jacques Gagné