Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, une ordonnance de blocage à l’encontre de Fonds de croissance ZENITH à valeur stable (le « Fonds ZENITH »), à l’encontre de Corporation de gestion et de recherche ZENITH (le « Gérant ») et les conseillers en valeurs Planiges inc., Denis Patry et State Street Trust Company Canada (le « gardien/dépositaire »). Par conséquent, ces derniers ne pourront plus retirer de fonds appartenant au Fonds ZENITH pour payer des frais de recherche financière ou d’honoraires professionnels pour consultation et réorganisation du Fonds.

Rappelons qu’à la suite d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers portant sur la gestion du Fonds ZENITH, le Gérant, les conseillers en valeurs Planiges inc., Denis Patry et le Fonds ZENITH ont souscrit le 11 mars 2005 à un engagement de ne pas retirer de fonds appartenant au Fonds ZENITH pour payer des frais de recherche financière. Ils se sont aussi engagés à ne pas facturer et imputer au Fonds ZENITH des frais de recherche financière. De plus, le Gérant et le Fonds ZENITH se sont engagés envers l’Autorité à arrêter le placement des parts du Fonds.

Malgré ces engagements souscrits envers l’Autorité, une somme totale de 178 921,40 $ a été par la suite facturée au Fonds ZENITH et payée par ce dernier. Cette somme s’ajoute à la somme de 1 345 052 $ qui aurait été payée par le Fonds ZENITH depuis l’année 2003, à titre de frais de recherche financière.

Dans sa décision, le BDRVM souligne que « le total des frais recueillis en moins de 3 ans représente plus de 2 % de l’actif actuel du fonds ». Il ajoute, que « Denis Patry, qui préside à la fois aux destinées de Conseiller Planiges, gestionnaire du Fonds ZENITH, et du Gérant du même fonds, est la personne qui est responsable de la facturation pour les frais de recherche financière chez Conseillers Planiges et chez le gérant. Il apparaît que la concentration de pouvoirs entre les mains d’une seule personne physique provoque un certain malaise puisque cela crée un conflit d’intérêts, une seule et même personne décidant de donner un mandat de recherche, de le remplir, d’en charger les frais et d’en recueillir les honoraires ». Le BDRVM ajoute qu’il s’inquiète de cette situation.

Compte tenu de l’intérêt public et de la protection des épargnants et des clients du Fonds ZENITH, le BDRVM a prononcé une décision sans audition préalable, conformément à l’article 323.7 de la Loi sur les valeurs mobilières.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement:
Philippe Roy (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 2 pour les consommateurs

Actualités complémentaires