6 janvier 2006 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a rendu hier, une décision dans laquelle le tribunal « interdit toute sollicitation et toute opération sur les valeurs émises par la Corporation Mount Real, Gestion MRACS ltée (MRACS), Real Vest Investments Ltd (Real Vest) et Real Assurance Acceptance Corporation (RAAC), dont notamment les billets à ordre déjà émis par ces dernières, incluant toute transaction d’échange, de conversion et de cession desdites valeurs ».

Cette décision fait suite à l’envoi par le syndic Allard et associés inc. d’un plan de réorganisation à chacun des détenteurs de billet afin de permettre le redémarrage des opérations commerciales de la corporation Mount-Real, Real Vest, MRACS et RAAC.

L’Autorité des marchés financiers a demandé l’intervention du tribunal, car elle est d’avis que ce plan de réorganisation incite les détenteurs de billets à faire des transactions extrêmement complexes sur la base d’informations fausses et trompeuses, et ce, à l’encontre de la loi et des règles élémentaires en matières de placement en valeurs mobilières établies pour protéger le public.

En outre, l’Autorité est d’avis que le plan de réorganisation, dans sa forme actuelle, va à l’encontre de l’ordonnance du BDRVM du 9 novembre 2005 qui ordonnait aux parties visées de ne pas se départir de fonds, titres et autres biens en leur possession.

Le BDRVM a reconnu dans sa décision que les faits avancés par l’Autorité sont troublants et qu’ils justifient l’intervention du tribunal.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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• 29 juin 2005 Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
• 22 juin 2005 L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
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