20 décembre 2012 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 12 décembre 2012, la juge Louise Bourdeau de la Cour du Québec a déclaré coupable Jacques Gagné sur les sept chefs d'accusation déposés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.

Jacques Gagné était accusé d'avoir exercé illégalement l'activité de conseiller en valeurs en gérant un portefeuille de valeurs en vertu d'un mandat. La juge Bourdeau a retenu la preuve que les témoins-investisseurs avaient fait affaire avec Jacques Gagné suite à une petite annonce publiée dans un journal à l'effet qu'ils pouvaient avoir un prêt d'argent s'ils disposaient d'un CRI, FRV ou REER.

À la demande de Jacques Gagné, les investisseurs ouvraient un compte de courtage à escompte Disnat et remettaient leur code d'accès au défendeur. Celui-ci devait gérer les fonds transférés et les investisseurs s'engageaient à ne pas transiger personnellement dans leur compte de courtage. Chacun d'eux a reçu un montant d'argent à titre de prêt qui devait se rembourser à même les profits générés par la gestion du portefeuille. Certains investisseurs ont mentionné que la durée prévue du mandat était d'une période de deux ans.

La juge a condamné Jacques Gagné à payer des amendes totalisant 806 000 $.

Reconnaître la fraude REÉR

Cette décision rappelle aux Québécois l'importance de s'assurer que le représentant et la firme avec qui ils font affaire sont inscrits auprès de l'Autorité et de consulter le site Web de l'Autorité pour apprendre à reconnaître les signes d'une fraude REER.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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• 30 juin 2005 RSM Richter nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec
• 29 juin 2005 Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
• 22 juin 2005 L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
• 17 juin 2005 Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
• 3 juin 2005 Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
• 20 mai 2005 Des fonds du Groupe financier Norshield frappés d'une interdiction
• 30 mars 2005 Interdiction prononcée contre Jacques Gagné