Dossier Michel L'Italien - Prolongation d'une ordonnance de blocage

Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 90 jours, l’ordonnance de blocage initialement prononcée le  mai 2007 à l’égard des sociétés et individus suivants : 9151-5270  inc., Noble & Finance inc., Les Investissements Noble & Finance inc., Services financiers l’Italien inc., Michel L’Italien, Berchmans L’Italien, Lisette L’Italien, Pauline L’Italien, Sylvie Basso, Fleurette Rousseau, Michelle Béliveau, Water Bank of America inc., Water Bank of America (USA) Inc.

En vertu de cette ordonnance, ces diverses sociétés et individus ne peuvent ni se départir, ni retirer des mains d’une autre personne des actions de Water Bank of America Inc. et Water Bank of America (USA) Inc. immatriculées au nom de Michel L’Italien, Berchmans L’Italien, Lisette L’Italien, Services Financiers l’Italien inc., Pauline L’Italien, Sylvie Basso, Fleurette Rousseau et/ou Michelle Béliveau.

Rappelons qu’en août dernier, l’Autorité portait 102 chefs d’accusation contre Michel L’Italien et lui réclamait des amendes totalisant 692 000 $.

Rappelons également que le 5 mars 2007, des ordonnances d’interdiction d’opération sur valeurs et d’exercice d’activité de courtier en valeurs avaient notamment été prononcées à l’égard de Michel  L’Italien.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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