5 mai 2008 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 avril 2008, l’honorable juge Suzanne Coupal de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Montréal, a déclaré Anthony Cappellano coupable des 9 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers.

Anthony Cappellano faisait face à 9 chefs d’accusation pour avoir agi à titre de courtier ou conseiller sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1.

Rappelons que le 24 janvier 2007, l’Autorité avait porté 619 chefs d’accusation contre 24 individus ayant agi à différents niveaux dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. À ce jour, avec cette condamnation, cinq individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro et Anthony Cappellano) ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total de 143 chefs et de 802 000 $ d’amendes.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

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• 6 mai 2011 Dossier Norshield - Yves Tardif écope d'amendes totalisant 104 000 $
• 7 mars 2011 Déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux - L'Autorité en appelle du jugement rendu à l'égard de Denis Patry
• 25 février 2011 Dossiers Mount Real et Norshield - Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau écopent d'amendes
• 24 janvier 2011 Dossier Mount Real - Paul Messier Jr écope d'amendes totalisant 104 000 $
• 22 décembre 2010 Dossiers Mount Real et Norshield - Fayza Rifai, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno et Nick Mylonakis sont coupables
• 22 novembre 2010 Un deuxième représentant lié au dossier Norshield sanctionné
• 10 novembre 2010 Dossier Mount Real - Paul Quenneville et René Proteau plaident coupable
• 27 octobre 2010 12^th representative fined in Mount Real matter - Larraine Lyttle fined $91,000
• 20 octobre 2010 Dossier Mount Real - trois autres représentantes condamnées - Sylvie St-Denis, Carole Dorion et Antonella Niro écopent d'amendes totalisant 130 000 $
• 4 juin 2010 Dossier Mount Real - un neuvième représentant condamné - Guy Prescott écope d'amendes totalisant 40 500 $
• 27 mai 2010 Un premier représentant lié au dossier Norshield sanctionné
• 11 mai 2010 Condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little reconnus coupables
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• 30 avril 2008 Dossier Mount Real - Enrico Bruni acquitté
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• 4 juin 2007 Dossier Michel L'Italien - Ordonnances de blocage et interdictions d'opération sur valeurs
• 7 mars 2007 Blocages et interdictions dans le dossier Michel L'Italien, 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc. et les Investissements Noble & Finance inc.
• 27 février 2007 La Cour du Québec déclare l'appel de Jacques Gagné sans fondement
• 30 janvier 2007 Dossier Jacques Gagné - Renouvellement des ordonnances de blocage
• 24 janvier 2007 Dossier Mount Real - L'Autorité porte 619 chefs d'accusation contre 24 individus
• 19 décembre 2006 Demande de sursis d'exécution rejetée pour Jacques Gagné
• 6 juillet 2006 Dossier Zénith - L'Autorité des marchés financiers se réjouit de la mise en oeuvre du plan de liquidation
• 4 juillet 2006 Dossier Mount Real - Confirmation de la suspension définitive de Carole Dorion
• 8 juin 2006 Dossier Mount Real - Prolongation de blocage
• 24 mai 2006 Order against Jacques Gagné confirmed
• 16 mai 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers confirme la suspension de deux représentants autonomes et d'un cabinet
• 24 mars 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Carole Dorion
• 17 mars 2006 Dossier Mount Real Corporation : La cour autorise l'Autorité des marchés financiers à intervenir
• 9 mars 2006 Jacques Gagné trouvé coupable
• 28 février 2006 Corporation Mount Real - Interdictions prononcées à l'encontre de Laurence Henry
• 23 février 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend le cabinet Champoux, Froment et associés
• 14 février 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Yves Tardif
• 13 février 2006 Dossier Zénith - Ordonnance de liquidation et nomination d'un liquidateur
• 9 février 2006 Dossier Mount Real - Prolongation de l'ordonnance de blocage
• 25 janvier 2006 Corporation Mount Real : Nomination d'un administrateur provisoire pour Investissements Real Vest, Gestion Mrcas et Corporation Real Assurance Acceptation
• 13 janvier 2006 L'Autorité recommande la liquidation de Fonds de croissance Zénith
• 13 janvier 2006 Rapport administration provisoire Groupe Zénith
• 6 janvier 2006 Nouvelle interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier Mount Real
• 16 décembre 2005 Corporation Mount Real - Valeurs mobilières iForum inc. - Services financiers iForum inc. - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire
• 1^er décembre 2005 Valeurs mobilières iForum inc. et Services Financiers iForum inc. - Vente d'actifs
• 23 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nouvelles ordonnances de blocage
• 10 novembre 2005 « Groupe Zénith » et « Groupe Mount Real » - Désignation d'administrateurs provisoires par le ministre Michel Audet
• 10 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
• 31 octobre 2005 Fonds Zenith - Recommandation pour la désignation d'un administrateur provisoire
• 13 septembre 2005 Suspension de l'inscription de conseillers Planiges et blocage de Fonds Zenith
• 30 juin 2005 RSM Richter nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec
• 29 juin 2005 Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
• 22 juin 2005 L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
• 17 juin 2005 Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
• 3 juin 2005 Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
• 20 mai 2005 Des fonds du Groupe financier Norshield frappés d'une interdiction
• 30 mars 2005 Interdiction prononcée contre Jacques Gagné