Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Carole Dorion
Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers suspend l’inscription de Carole Dorion pour toutes les disciplines où elle était inscrite, en application des articles 115 et 117 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Jusqu’au 15 décembre 2005, Carole Dorion agissait à titre de courtier en épargne collective auprès de Services financiers iForum inc. Depuis, Carole Dorion agit à titre de courtier en épargne collective auprès de Services d’investissement Quadrus ltée.
Les motifs au soutien de la décision de l’Autorité à l’encontre de Carole Dorion sont les suivants :
- Carole Dorion a communiqué avec certains investisseurs pour tenter de leur faire signer un document sous-entendant que l’Autorité des marchés financiers avait exercé des pressions sur eux, afin qu’ils déposent une plainte contre elle ;
- Carole Dorion s’est ingérée de façon abusive dans le processus d’enquête de l’Autorité et elle a nuit à l’avancement du dossier MRC et des autres sociétés visées par l’enquête de l’Autorité, et ce, au détriment des investisseurs concernés par la présente affaire ;
- Carole Dorion a vendu des billets à ordre émis ou placés illégalement par l’une ou l’autre de MRC, MRACS, Real Vest ou RAAC ;
- Carole Dorion n’a pas agi avec honnêteté et loyauté dans sa relation avec ses clients ;
- Carole Dorion a contrevenu au Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome en faisant des représentations fausses, trompeuses et susceptibles d’induire en erreur les investisseurs ;
- Carole Dorion a également contrevenu à son devoir de loyauté et de bonne foi en communiquant avec certains investisseurs et en les incitant à poser certains gestes ;
- La protection des épargnants et du public exigeait une intervention immédiate de l’Autorité.
À défaut de produire des observations écrites satisfaisantes quant aux faits allégués par l’Autorité, l’inscription de Carole Dorion sera radiée définitivement.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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Information :
Journalistes seulement :
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