Interdiction confirmée à l'égard de Jacques Gagné

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 11 mai dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a confirmé sa décision du 24 mars 2005, d’interdire à Jacques Gagné, toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs, le tout en vertu des articles 265 et 266 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Rappelons que suite à des annonces publiées depuis mars 2003 dans un quotidien, Jacques Gagné contactait les investisseurs intéressés et, dans au moins un cas, a investi de l’argent d’un investisseur sans détenir l’inscription requise de conseiller en valeurs de l’Autorité. En raison de l’urgence de la situation, le 24 mars 2005, le Bureau a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer les interdictions ci-haut mentionnées, sans audition préalable. Le 6 juillet 2005, M. Jacques Gagné s’est prévalu de son droit de tenir une audience dans les quinze jours de la décision. À la suite de cette audience, le Bureau a confirmé sa décision du 24 mars 2005.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Frédéric Alberro (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 8 pour les consommateurs

Actualités complémentaires