Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Michel L’Italien.

Celui-ci fait face à deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs. Selon l’enquête menée par l’Autorité, il aurait notamment conseillé à deux investisseurs québécois de liquider les fonds accumulés dans leur régime de retraite en vue d’investir dans des titres d’emprunt hypothécaire. Michel L’Italien a déjà été inscrit auprès de l’Autorité à divers titres, mais ne l’était pas au moment des faits reprochés.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par le défendeur, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

Rappelons que Michel L’Italien, qui a fait l’objet, en 2007, de deux ordonnances lui interdisant d’effectuer des opérations sur valeurs et d’exercer l’activité de courtier en valeurs, a écopé d’amendes totalisant 500 000 $ en 2010, après avoir reconnu sa culpabilité à l’égard de 102 chefs d’accusation déposés par l’Autorité. Dans un autre dossier, il a écopé d’une amende de 80 000 $ en 2012, après avoir plaidé coupable à l’égard de huit chefs d’accusation déposés par l’Autorité.

Notons aussi que, en 2007, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de Michel L’Italien pour une période de cinq ans.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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