Michel L’Italien écope d’amendes totalisant 74 000 $

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 7 février 2023, l’honorable Patricia Compagnone, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 74 000 $ à Michel L’ItalienRappelons que Michel L’Italien, qui a fait l’objet, en 2007, de deux ordonnances lui interdisant d’effectuer des opérations sur valeurs et d’exercer l’activité de courtier en valeurs, a écopé d’amendes totalisant 500 000 $ en 2010, après avoir reconnu sa culpabilité à l’égard de 102 chefs d’accusation déposés par l’Autorité. Dans un autre dossier, il a écopé d’une amende de 80 000 $ en 2012, après avoir plaidé coupable à l’égard de huit chefs d’accusation déposés par l’Autorité. Rappelons aussi que, en 2007, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de Michel L’Italien pour une période de cinq ans. dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »).

Michel L’Italien faisait face à deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs. L’enquête menée par l’Autorité a démontré qu’il a notamment conseillé à deux investisseurs québécois de liquider les fonds accumulés dans leur régime de retraite en vue d’investir dans des titres d’emprunt hypothécaire. Une des personnes visées a subi des pertes totalisant près de 8 000 $ après avoir réalisé cet investissement. Le montant des pertes lui a été remboursé par Michel L’Italien à la demande de l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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