Dossier Norshield - L'Autorité poursuit 11 individus, dépose 140 chefs d'accusation et réclame 976 000 $ en amendes

Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente, devant la Cour du Québec, des poursuites pénales à l’encontre de René Joubert, René Proteau, Yves Tardif, Michel L’Italien, William Marston, Francesco Iacono, Marc-André Froment, Enrico Bruni, Éric Couture, Claude Tardif et Christophe Balayer et demande une amende totalisant 976 000 $.

Ces 11 poursuites intentées par l’Autorité sont associées à la vente illégale de 4 véhicules de placement liés à Norshield, soit Olympus International Preferred Fund Ltd., Globe-X Enhanced Yield Fund, Commax Management inc. et Balanced Return Fund.

  • René Joubert est visé par 62 chefs d’accusation, soit 25 chefs pour pratique illégale de l’activité de courtier, 25 chefs pour placement illégal sans prospectus et 12 chefs relatifs à la transmission d’information fausse ou trompeuse. L’Autorité lui réclame 420 000 $.
  • René Proteau est visé par 21 chefs d’accusation, soit 9 chefs pour pratique illégale de l’activité de courtier, 9 chefs pour placement illégal sans prospectus et 3 chefs relatifs à la transmission d’information fausse ou trompeuse. L’Autorité lui réclame 138 000 $.
  • Yves Tardif est visé par 16 chefs d’accusation, soit 7 chefs pour pratique illégale de l’activité de courtier, 7 chefs pour placement illégal sans prospectus et 2 chefs relatifs à la transmission d’information fausse ou trompeuse. L’Autorité lui réclame 104 000 $.
  • Michel L’Italien est visé par 8 chefs d’accusation, soit 7 chefs pour placement illégal sans prospectus et 1 chef relatif à la transmission d’information fausse ou trompeuse. L’Autorité lui réclame 80 000 $.
  • William Marston est visé par 5 chefs d’accusation pour placement illégal sans prospectus. L’Autorité lui réclame 50 000 $.
  • Francesco Iacono est visé par 6 chefs d’accusation, soit 3 chefs pour pratique illégale de l’activité de courtier et 3 chefs pour placement illégal sans prospectus. L’Autorité lui réclame 36 000 $.
  • Marc-André Froment est visé par 6 chefs d’accusation, soit 3 chefs pour pratique illégale de l’activité de courtier et 3 chefs pour placement illégal sans prospectus. L’Autorité lui réclame 36 000 $.
  • Enrico Bruni est visé par 6 chefs d’accusation, soit 3 chefs pour pratique illégale de l’activité de courtier et 3 chefs pour placement illégal sans prospectus. L’Autorité lui réclame 36 000 $.
  • Éric Couture est visé par 3 chefs d’accusation, soit 3 chefs pour placement illégal sans prospectus. L’Autorité lui réclame 30 000 $.
  • Claude Tardif est visé par 4 chefs d’accusation, soit 2 chefs pour pratique illégale de l’activité de courtier et 2 chefs pour placement illégal sans prospectus. L’Autorité lui réclame 24 000 $.
  • Christophe Balayer est visé par 3 chefs d’accusation, soit 1 chef pour pratique illégale de l’activité de courtier, 1 chef pour placement illégal sans prospectus et 1 chef relatif à la transmission d’information fausse ou trompeuse. L’Autorité lui réclame 22 000 $.

L’enquête effectuée dans ce dossier démontre que le total des sommes investies par les 51 investisseurs s’élève à 3 282 605 $.

Tous les représentants dans le dossier Norshield, à l’exception de Claude Tardif, sont des individus connus de l’Autorité. En effet, les représentants René Proteau, René Joubert, Yves Tardif, Éric Couture, Francesco Iacono, Marc-André Froment, Christophe Balayer, Enrico Bruni, et William Marston ont tous fait l’objet de poursuites pénales dans le cadre du dossier Mount Real. Finalement, Michel L’Italien a récemment été condamné à payer une amende de 500 000 $ dans le cadre du dossier Water Bank of America.

Rappelons que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), à titre de régulateur principal de Norshield, a entrepris une enquête contre les dirigeants alors que l'Autorité a entrepris une enquête sur les représentants qui agissaient sur son territoire. D'ailleurs, le 8 mars 2010, la CVMO a rendu une décision reconnaissant notamment que les dirigeants John Xanthoudakis et Dale Smith ont contrevenu à plusieurs obligations de la réglementation sur les valeurs mobilières de l'Ontario.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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