18 février 2013

Montréal - Le 11 février 2013, l'honorable Pierre E. Labelle, juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec du district de Montréal (chambre criminelle et pénale), a imposé des amendes totalisant 655 000 $ à Paul D'Andrea, l'un des dirigeants de Mount Real.

Paul D'Andrea, qui a offert sa collaboration à la suite de l'enquête de l'Autorité des marchés financiers, avait plaidé coupable à 131 chefs d'accusation en septembre 2008. Plus spécifiquement, Paul D'Andrea avait plaidé coupable à 106 chefs liés à la transmission d'informations fausses ou trompeuses et à 25 chefs pour avoir aidé diverses sociétés liées à Mount Real Corporation à procéder à des placements illégaux.

En septembre 2008, l'Autorité avait également intenté des <link file:25448>poursuites pénales à l'égard de quatre autres dirigeants dans le dossier Mount Real : Lino P. Matteo, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura. Ces quatre dirigeants font face à 547 chefs d'accusation. Le procès de Lino P. Matteo doit débuter le 12 mars 2013.

Autres décisions liées au dossier Mount Real
Rappelons qu'en janvier 2007,<link file:25449>l'Autorité avait porté 619 chefs d'accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. À ce jour, 22 individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano, Éric Couture, Laraine Lyttle, Yves Tardif, Guy Prescott, Carole Dorion, Sylvie St-Denis, Antonella Niro, Paul Quenneville, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno, Fayza Rifai, René Proteau, Nick Mylonakis, Paul Messier Jr, William Marston, Marc-André Froment et Roberto Milzi) ont été reconnus coupables d'un total de 544 chefs et condamné à payer des amendes totalisant 2 618 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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• 27 février 2007 La Cour du Québec déclare l'appel de Jacques Gagné sans fondement
• 30 janvier 2007 Dossier Jacques Gagné - Renouvellement des ordonnances de blocage
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• 6 juillet 2006 Dossier Zénith - L'Autorité des marchés financiers se réjouit de la mise en oeuvre du plan de liquidation
• 4 juillet 2006 Dossier Mount Real - Confirmation de la suspension définitive de Carole Dorion
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• 16 mai 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers confirme la suspension de deux représentants autonomes et d'un cabinet
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• 17 mars 2006 Dossier Mount Real Corporation : La cour autorise l'Autorité des marchés financiers à intervenir
• 9 mars 2006 Jacques Gagné trouvé coupable
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• 14 février 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Yves Tardif
• 13 février 2006 Dossier Zénith - Ordonnance de liquidation et nomination d'un liquidateur
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• 25 janvier 2006 Corporation Mount Real : Nomination d'un administrateur provisoire pour Investissements Real Vest, Gestion Mrcas et Corporation Real Assurance Acceptation
• 13 janvier 2006 Rapport administration provisoire Groupe Zénith
• 13 janvier 2006 L'Autorité recommande la liquidation de Fonds de croissance Zénith
• 6 janvier 2006 Nouvelle interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier Mount Real
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• 1^er décembre 2005 Valeurs mobilières iForum inc. et Services Financiers iForum inc. - Vente d'actifs
• 23 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nouvelles ordonnances de blocage
• 10 novembre 2005 « Groupe Zénith » et « Groupe Mount Real » - Désignation d'administrateurs provisoires par le ministre Michel Audet
• 10 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
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• 13 septembre 2005 Suspension de l'inscription de conseillers Planiges et blocage de Fonds Zenith
• 30 juin 2005 RSM Richter nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec
• 29 juin 2005 Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
• 22 juin 2005 L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
• 17 juin 2005 Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
• 3 juin 2005 Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
• 20 mai 2005 Des fonds du Groupe financier Norshield frappés d'une interdiction
• 30 mars 2005 Interdiction prononcée contre Jacques Gagné