14 mai 2009 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Récemment, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 120 jours, les ordonnances de blocage prononcées dans deux dossiers distincts, soit celui de Michel L’Italien et celui de Jacques Gagné.

Dans le dossier de Michel L’Italien, le BDRVM a prolongé, le 28 avril dernier, l’ordonnance de blocage initialement prononcée le 31 mai 2007 à l’égard des sociétés et individus suivants : 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc., Les Investissements Noble & Finance inc., Services financiers l’Italien inc., Michel L’Italien, Berchmans L’Italien, Lisette L’Italien, Pauline L’Italien, Sylvie Basso, Fleurette Rousseau, Michelle Béliveau, Water Bank of America inc., Water Bank of America (USA) Inc. En vertu de cette ordonnance, ces diverses sociétés et individus ne peuvent ni se départir, ni retirer des mains d’une autre personne des actions de Water Bank of America Inc. et Water Bank of America (USA) Inc. immatriculées au nom de Michel L’Italien, Berchmans L’Italien, Lisette L’Italien, Services Financiers l’Italien inc., Pauline L’Italien, Sylvie Basso, Fleurette Rousseau et/ou Michelle Béliveau.

Rappelons qu’en août 2008, l’Autorité portait 102 chefs d’accusation contre Michel L’Italien et lui réclamait des amendes totalisant 692 000 $.

Puis, dans le dossier de Jacques Gagné, le BDRVM prolongeait, le 30 avril dernier, l’ordonnance de blocage initialement prononcée le 19 octobre 2006 à l’égard de la compagnie 9151-2632 Québec inc., dont l’actionnaire et l’administrateur unique est Martine Gravel, et de la compagnie 9112-2192 Québec inc., dont le président est Jacques Gagné.

Rappelons qu’en novembre 2008, l'Autorité intentait une poursuite pénale contre Jacques Gagné et lui réclamait des amendes totalisant 813 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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• 13 novembre 2008 Dossier Michel L'Italien - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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• 27 août 2008 Dossier Jacques Gagné - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 15 août 2008 L'Autorité porte 102 chefs d'accusation contre Michel L'Italien et réclame des amendes totalisant 692 000 $
• 5 mai 2008 Dossier Mount Real - Anthony Cappellano déclaré coupable
• 30 avril 2008 Dossier Mount Real - Enrico Bruni acquitté
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• 1^er novembre 2007 Victor Lacroix et Armando Ferruci déclarés coupables et condamnés respectivement à des amendes de 156 000 $ et 288 000 $
• 4 juin 2007 Dossier Michel L'Italien - Ordonnances de blocage et interdictions d'opération sur valeurs
• 7 mars 2007 Blocages et interdictions dans le dossier Michel L'Italien, 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc. et les Investissements Noble & Finance inc.
• 27 février 2007 La Cour du Québec déclare l'appel de Jacques Gagné sans fondement
• 30 janvier 2007 Dossier Jacques Gagné - Renouvellement des ordonnances de blocage
• 24 janvier 2007 Mount Real - AMF files 619 charges against 24 individuals
• 19 décembre 2006 Demande de sursis d'exécution rejetée pour Jacques Gagné
• 6 juillet 2006 Dossier Zénith - L'Autorité des marchés financiers se réjouit de la mise en oeuvre du plan de liquidation
• 4 juillet 2006 Dossier Mount Real - Confirmation de la suspension définitive de Carole Dorion
• 8 juin 2006 Dossier Mount Real - Prolongation de blocage
• 24 mai 2006 Order against Jacques Gagné confirmed
• 16 mai 2006 Mount Real Corporation - AMF confirms suspension of two independent representatives and firm
• 24 mars 2006 Mount Real Corporation - AMF suspends Carole Dorion
• 17 mars 2006 Mount Real Corporation: Court authorizes AMF to intervene
• 9 mars 2006 Jacques Gagné trouvé coupable
• 28 février 2006 Mount Real Corporation - Orders issued against Laurence Henry
• 23 février 2006 Mount Real Corporation - AMF suspends Champoux, Froment et associés
• 14 février 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Yves Tardif
• 13 février 2006 Dossier Zénith - Ordonnance de liquidation et nomination d'un liquidateur
• 9 février 2006 Dossier Mount Real - Prolongation de l'ordonnance de blocage
• 25 janvier 2006 Corporation Mount Real : Nomination d'un administrateur provisoire pour Investissements Real Vest, Gestion Mrcas et Corporation Real Assurance Acceptation
• 13 janvier 2006 L'Autorité recommande la liquidation de Fonds de croissance Zénith
• 13 janvier 2006 Rapport administration provisoire Groupe Zénith
• 6 janvier 2006 Nouvelle interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier Mount Real
• 16 décembre 2005 Corporation Mount Real - Valeurs mobilières iForum inc. - Services financiers iForum inc. - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire
• 1^er décembre 2005 Valeurs mobilières iForum inc. et Services Financiers iForum inc. - Vente d'actifs
• 23 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nouvelles ordonnances de blocage
• 10 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
• 10 novembre 2005 « Groupe Zénith » et « Groupe Mount Real » - Désignation d'administrateurs provisoires par le ministre Michel Audet
• 31 octobre 2005 Fonds Zenith - Recommandation pour la désignation d'un administrateur provisoire
• 13 septembre 2005 Suspension de l'inscription de conseillers Planiges et blocage de Fonds Zenith
• 30 juin 2005 RSM Richter nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec
• 29 juin 2005 Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
• 22 juin 2005 L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
• 17 juin 2005 Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
• 3 juin 2005 Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
• 20 mai 2005 Des fonds du Groupe financier Norshield frappés d'une interdiction
• 30 mars 2005 Interdiction prononcée contre Jacques Gagné