Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
Valeurs mobilières
Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a imposé à Gestion de Placements Norshield une restriction à l’inscription à titre de conseiller en valeurs de plein exercice par la nomination aujourd’hui d’un superviseur, le tout en vertu du paragraphe 1° de l’article 93 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et de l’article 152 de la Loi sur les valeurs mobilières.
Rappelons que depuis le 16 mai dernier, le personnel de l’Autorité a commencé une inspection des opérations de Gestion Norshield et Fonds Olympus en collaboration avec le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Dans le cadre de cette inspection, Gestion Norshield et Fonds Olympus n’ont pas été en mesure ou refuse d’expliquer de manière satisfaisante la structure d’investissement, la circulation et la localisation des argents et des biens des clients.
Compte tenu que Gestion Norshield ne semble plus posséder la probité requise en vertu de l’article 151 de la Loi sur les valeurs mobilières, l’Autorité a demandé, pour la protection des épargnants et des clients actuels de Gestion Norshield, que les droits conférés par l’inscription soient assortis de condition, soit celle de la nomination d’un superviseur.
La firme retenue comme superviseur est la firme de comptables agréés RSM Richter de Montréal.
« Il s’agit d’une mesure extraordinaire, dans un contexte où Norshield ne parvient pas à satisfaire à nos demandes répétées d’information » a déclaré le PDG de l’Autorité, Jean St-Gelais qui rappelle du même coup que le rôle du superviseur consiste à approuver toute transaction relativement à la gestion de la société, incluant tout transfert d’argent ou de propriété.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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