Dossier Norshield - Yves Tardif écope d'amendes totalisant 104 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 29 avril dernier, la juge de paix magistrat Marie-Josée Hénault de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Longueuil a imposé des amendes qui totalisent 104 000 $ à Yves Tardif, soit deux fois l'amende minimale prescrite par la Loi sur les valeurs mobilières.
En janvier 2011, Yves Tardif avait plaidé coupable à toutes les accusations portées contre lui dans le cadre du dossier Norshield, à savoir 7 chefs pour exercice illégal de l'activité de courtier, 7 chefs pour aide au placement illégal et 2 chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres.
En avril 2010, Yves Tardif avait écopé d'amendes totalisant 453 000 $ pour des infractions similaires liées au dossier Mount Real.
Rappelons qu'en mars 2010, l'Autorité a intenté 11 poursuites associées à la vente illégale de véhicules de placement liés à Norshield. Jusqu'à présent, cinq représentants ont été reconnus coupables (Éric Couture, Christophe Balayer, William Marston, Francesco Iacono et Yves Tardif) et des amendes totalisant 196 500 $ ont été imposées.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
- 30 -
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Actualités complémentaires
- Michel L’Italien écope d’amendes totalisant 74 000 $
- L’Autorité poursuit Michel L’Italien
- L’appel de Lino P. Matteo rejeté
- Peines d’emprisonnement et amendes importantes imposées à des dirigeants de la société Mount Real Corporation
- Denis Patry écope d’amendes totalisant 2 145 000 $
- Lino P. Matteo écope d’amendes totalisant 4 910 000 $ et de la peine maximale d’emprisonnement de cinq ans moins un jour
- Dossiers Mount Real - Yves Mechaka écope de 140 000 $ en amendes
- Dossier Norshield - Enrico Bruni écope de 18 000 $ en amendes
- Dossier Norshield - René Joubert écope de 225 000 $ en amendes
- Poursuites pénales contre les dirigeants de Mount Real - Paul D'Andrea écope d'amendes totalisant 655 000 $
- Pratique illégale de courtier - Jacques Gagné écope d'une amende de 806 000 $
- Dossier Norshield - Michel L'Italien écope d'une amende de 80 000 $ et René Joubert est trouvé coupable
- Dossier Norshield - Claude Tardif écope d'amendes totalisant 16 000 $
- Dossiers Mount Real et Norshield - Marc-André Froment et Roberto Milzi écopent d'amendes
- Déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux - L'Autorité en appelle du jugement rendu à l'égard de Denis Patry
- Dossiers Mount Real et Norshield - Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau écopent d'amendes
- Dossier Mount Real - Paul Messier Jr écope d'amendes totalisant 104 000 $
- Dossiers Mount Real et Norshield - Fayza Rifai, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno et Nick Mylonakis sont coupables
- Un deuxième représentant lié au dossier Norshield sanctionné
- Dossier Mount Real - Paul Quenneville et René Proteau plaident coupable
- Une douzième représentante écope d'amendes - Larraine Lyttle écope d'amendes totalisant 91 000 $
- Dossier Mount Real - trois autres représentantes condamnées - Sylvie St-Denis, Carole Dorion et Antonella Niro écopent d'amendes totalisant 130 000 $
- Dossier Mount Real - un neuvième représentant condamné - Guy Prescott écope d'amendes totalisant 40 500 $
- Un premier représentant lié au dossier Norshield sanctionné
- Condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little reconnus coupables
- Dossier Norshield - L'Autorité poursuit 11 individus, dépose 140 chefs d'accusation et réclame 976 000 $ en amendes
- Placements illégaux sur la Côte-Nord - Michel L'Italien écope d'amendes totalisant 500 000 $
- Dossier Mount Real : Anthony Cappellano est reconnu coupable
- Dossiers Michel L'Italien et Jacques Gagné - Prolongation des ordonnances de blocage
- Dossier Corporation Zenith - L'Autorité porte 89 chefs d'accusation contre Denis Patry, réclame une peine d'emprisonnement et une amende de 2 157 000 $
- L'Autorité poursuit Jacques Gagné et réclame une pénalité de plus de 800 000 $
- Dossier Michel L'Italien - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Mount Real - L'Autorité porte 682 chefs d'accusation contre 5 dirigeants, réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes
- Dossier Jacques Gagné - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- L'Autorité porte 102 chefs d'accusation contre Michel L'Italien et réclame des amendes totalisant 692 000 $
- Dossier Mount Real - Anthony Cappellano déclaré coupable
- Dossier Mount Real - Enrico Bruni acquitté
- Dossier Mount Real - Luigi Muro déclaré coupable et condamné à une amende de 324 000 $
- Dossier Mount Real - Christophe Balayer coupable de dix chefs d'accusation
- Victor Lacroix et Armando Ferruci déclarés coupables et condamnés respectivement à des amendes de 156 000 $ et 288 000 $
- Dossier Michel L'Italien - Ordonnances de blocage et interdictions d'opération sur valeurs
- Blocages et interdictions dans le dossier Michel L'Italien, 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc. et les Investissements Noble & Finance inc.
- La Cour du Québec déclare l'appel de Jacques Gagné sans fondement
- Dossier Jacques Gagné - Renouvellement des ordonnances de blocage
- Dossier Mount Real - L'Autorité porte 619 chefs d'accusation contre 24 individus
- Demande de sursis d'exécution rejetée pour Jacques Gagné
- Dossier Zénith - L'Autorité des marchés financiers se réjouit de la mise en oeuvre du plan de liquidation
- Dossier Mount Real - Confirmation de la suspension définitive de Carole Dorion
- Dossier Mount Real - Prolongation de blocage
- Interdiction confirmée à l'égard de Jacques Gagné
- Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers confirme la suspension de deux représentants autonomes et d'un cabinet
- Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Carole Dorion
- Dossier Mount Real Corporation : La cour autorise l'Autorité des marchés financiers à intervenir
- Jacques Gagné trouvé coupable
- Corporation Mount Real - Interdictions prononcées à l'encontre de Laurence Henry
- Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend le cabinet Champoux, Froment et associés
- Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Yves Tardif
- Dossier Zénith - Ordonnance de liquidation et nomination d'un liquidateur
- Dossier Mount Real - Prolongation de l'ordonnance de blocage
- Corporation Mount Real : Nomination d'un administrateur provisoire pour Investissements Real Vest, Gestion Mrcas et Corporation Real Assurance Acceptation
- Rapport administration provisoire Groupe Zénith
- L'Autorité recommande la liquidation de Fonds de croissance Zénith
- Nouvelle interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier Mount Real
- Corporation Mount Real - Valeurs mobilières iForum inc. - Services financiers iForum inc. - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire
- Valeurs mobilières iForum inc. et Services Financiers iForum inc. - Vente d'actifs
- Corporation Mount Real - Nouvelles ordonnances de blocage
- « Groupe Zénith » et « Groupe Mount Real » - Désignation d'administrateurs provisoires par le ministre Michel Audet
- Corporation Mount Real - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
- Fonds Zenith - Recommandation pour la désignation d'un administrateur provisoire
- Suspension de l'inscription de conseillers Planiges et blocage de Fonds Zenith
- RSM Richter nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec
- Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
- L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
- Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
- Des fonds du Groupe financier Norshield frappés d'une interdiction
- Interdiction prononcée contre Jacques Gagné