Dossiers Mount Real et Norshield - Marc-André Froment et Roberto Milzi écopent d'amendes
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Marc-André Froment et Roberto Milzi, tous deux poursuivis par l'Autorité des marchés financiers pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées au placement des produits Mount Real et Norshield, ont récemment écopé d'amendes.
Marc-André Froment écope d'amendes totalisant 135 000 $
Le 2 avril 2012, l'honorable juge Hélène Morin de la Cour du Québec a condamné Marc-André Froment à payer des amendes totalisant 135 000 $ pour des infractions liées aux dossiers Mount Real et Norshield.
Marc-André Froment a plaidé coupable à 12 chefs d'accusation pour avoir aidé les sociétés Mount Real Acceptance Corporation et MRACS Management Ltd à procéder à des placements illégaux et à 12 autres chefs pour avoir illégalement exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre.
Marc-André Froment a également plaidé coupable à trois chefs d'accusation pour avoir aidé par acte ou omission la société Balanced Return Fund à procéder à des placements illégaux et à trois autres chefs pour avoir illégalement exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre. Ces dernières infractions sont liées au dossier Norshield.
Roberto Milzi écope d'une amende de 1 000 $
Dans le dossier Mount Real, le 26 janvier 2012, l'honorable juge Pierre Labelle de la Cour du Québec a condamné Roberto Milzi à une amende de 1 000 $ pour exercice illégal de courtier en valeurs sans être inscrit.
Rappelons que le 24 janvier 2007, l'Autorité avait porté 619 chefs d'accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. À ce jour, 22 individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano, Éric Couture, Laraine Lyttle, Yves Tardif, Guy Prescott, Carole Dorion, Sylvie St-Denis, Antonella Niro, Paul Quenneville, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno, Fayza Rifai, René Proteau, Nick Mylonakis, Paul Messier Jr, William Marston, Marc-André Froment et Roberto Milzi) ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total de 544 chefs et de 2 618 000 $ d'amendes.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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