La Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Unions réciproques énonce les exigences de l’AMF relativement au cadre de suffisance du capital applicable aux unions réciproques. Cette suffisance est déterminée à l’aide d’une formule de calcul fondée sur le risque, telle que définie par le Test du capital minimal (TCM), et qui permet de mesurer l’adéquation du capital disponible par rapport au capital cible requis.
Ligne directrice en vigueur
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Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Union réciproques
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2025
Révisée en janvier 2026
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Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Union réciproques
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2025
Suivi des modifications – Révisée en janvier 2026
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Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Union réciproques
(pdf - 1 Mo)
Version antérieure
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques
(pdf - 1,000 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
Révisée en janvier 2025
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
Suivi des modifications – Révisée en janvier 2025
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Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques 2023 (Révisé)
(pdf - 356 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Unions réciproques
(pdf - 1 Mo)