22 novembre 2010 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Récemment, devant la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, Christophe Balayer a plaidé coupable à deux chefs de pratique et de placements illégaux liés au dossier Norshield et ainsi écopé d’amendes qui totalisent 6 000 $.

Rappelons qu’en mars dernier, l'Autorité a intenté 11 poursuites associées à la vente illégale de véhicules de placement liés à Norshield en vertu desquelles elle réclame des amendes totalisant 976 000 $. Jusqu’à présent, deux représentants ont été sanctionnés, Éric Couture et Christophe Balayer et des amendes totalisant 36 000 $ ont été imposées.

Rappelons également que Christophe Balayer avait également écopé d’amendes totalisant 34 000 $ pour des infractions similaires liées au dossier Mount Real.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 19 avril 2023 Michel L’Italien écope d’amendes totalisant 74 000 $
• 20 novembre 2020 L’Autorité poursuit Michel L’Italien
• 24 octobre 2018 Lino P. Matteo’s appeal dismissed
• 28 juin 2018 Peines d’emprisonnement et amendes importantes imposées à des dirigeants de la société Mount Real Corporation
• 16 mai 2018 Denis Patry écope d’amendes totalisant 2 145 000 $
• 21 décembre 2017 Lino P. Matteo écope d’amendes totalisant 4 910 000 $ et de la peine maximale d’emprisonnement de cinq ans moins un jour
• 13 février 2015 Mount Real - Yves Mechaka fined $140,000
• 19 février 2014 Dossier Norshield - Enrico Bruni écope de 18 000 $ en amendes
• 2 juillet 2013 Dossier Norshield - René Joubert écope de 225 000 $ en amendes
• 18 février 2013 Poursuites pénales contre les dirigeants de Mount Real - Paul D'Andrea écope d'amendes totalisant 655 000 $
• 20 décembre 2012 Illegal practice as a dealer - Jacques Gagné fined $806,000
• 6 septembre 2012 Dossier Norshield - Michel L'Italien écope d'une amende de 80 000 $ et René Joubert est trouvé coupable
• 25 mai 2012 Dossier Norshield - Claude Tardif écope d'amendes totalisant 16 000 $
• 10 avril 2012 Dossiers Mount Real et Norshield - Marc-André Froment et Roberto Milzi écopent d'amendes
• 6 mai 2011 Dossier Norshield - Yves Tardif écope d'amendes totalisant 104 000 $
• 7 mars 2011 Déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux - L'Autorité en appelle du jugement rendu à l'égard de Denis Patry
• 25 février 2011 Dossiers Mount Real et Norshield - Nick Mylonakis, William Marston et René Proteau écopent d'amendes
• 24 janvier 2011 Dossier Mount Real - Paul Messier Jr écope d'amendes totalisant 104 000 $
• 22 décembre 2010 Dossiers Mount Real et Norshield - Fayza Rifai, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno et Nick Mylonakis sont coupables
• 10 novembre 2010 Dossier Mount Real - Paul Quenneville et René Proteau plaident coupable
• 27 octobre 2010 12^th representative fined in Mount Real matter - Larraine Lyttle fined $91,000
• 20 octobre 2010 Dossier Mount Real - trois autres représentantes condamnées - Sylvie St-Denis, Carole Dorion et Antonella Niro écopent d'amendes totalisant 130 000 $
• 4 juin 2010 Dossier Mount Real - un neuvième représentant condamné - Guy Prescott écope d'amendes totalisant 40 500 $
• 27 mai 2010 Un premier représentant lié au dossier Norshield sanctionné
• 11 mai 2010 Condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little reconnus coupables
• 31 mars 2010 Dossier Norshield - L'Autorité poursuit 11 individus, dépose 140 chefs d'accusation et réclame 976 000 $ en amendes
• 23 mars 2010 Placements illégaux sur la Côte-Nord - Michel L'Italien écope d'amendes totalisant 500 000 $
• 8 mars 2010 Dossier Mount Real : Anthony Cappellano est reconnu coupable
• 14 mai 2009 Dossiers Michel L'Italien et Jacques Gagné - Prolongation des ordonnances de blocage
• 22 décembre 2008 Dossier Corporation Zenith - L'Autorité porte 89 chefs d'accusation contre Denis Patry, réclame une peine d'emprisonnement et une amende de 2 157 000 $
• 14 novembre 2008 L'Autorité poursuit Jacques Gagné et réclame une pénalité de plus de 800 000 $
• 13 novembre 2008 Dossier Michel L'Italien - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 22 septembre 2008 Dossier Mount Real - L'Autorité porte 682 chefs d'accusation contre 5 dirigeants, réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes
• 27 août 2008 Dossier Jacques Gagné - Prolongation d'une ordonnance de blocage
• 15 août 2008 L'Autorité porte 102 chefs d'accusation contre Michel L'Italien et réclame des amendes totalisant 692 000 $
• 5 mai 2008 Dossier Mount Real - Anthony Cappellano déclaré coupable
• 30 avril 2008 Dossier Mount Real - Enrico Bruni acquitté
• 14 avril 2008 Dossier Mount Real - Luigi Muro déclaré coupable et condamné à une amende de 324 000 $
• 10 janvier 2008 Dossier Mount Real - Christophe Balayer coupable de dix chefs d'accusation
• 1^er novembre 2007 Victor Lacroix et Armando Ferruci déclarés coupables et condamnés respectivement à des amendes de 156 000 $ et 288 000 $
• 4 juin 2007 Dossier Michel L'Italien - Ordonnances de blocage et interdictions d'opération sur valeurs
• 7 mars 2007 Blocages et interdictions dans le dossier Michel L'Italien, 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc. et les Investissements Noble & Finance inc.
• 27 février 2007 La Cour du Québec déclare l'appel de Jacques Gagné sans fondement
• 30 janvier 2007 Dossier Jacques Gagné - Renouvellement des ordonnances de blocage
• 24 janvier 2007 Mount Real - AMF files 619 charges against 24 individuals
• 19 décembre 2006 Demande de sursis d'exécution rejetée pour Jacques Gagné
• 6 juillet 2006 Dossier Zénith - L'Autorité des marchés financiers se réjouit de la mise en oeuvre du plan de liquidation
• 4 juillet 2006 Dossier Mount Real - Confirmation de la suspension définitive de Carole Dorion
• 8 juin 2006 Dossier Mount Real - Prolongation de blocage
• 24 mai 2006 Order against Jacques Gagné confirmed
• 16 mai 2006 Mount Real Corporation - AMF confirms suspension of two independent representatives and firm
• 24 mars 2006 Mount Real Corporation - AMF suspends Carole Dorion
• 17 mars 2006 Mount Real Corporation: Court authorizes AMF to intervene
• 9 mars 2006 Jacques Gagné trouvé coupable
• 28 février 2006 Mount Real Corporation - Orders issued against Laurence Henry
• 23 février 2006 Mount Real Corporation - AMF suspends Champoux, Froment et associés
• 14 février 2006 Dossier Mount Real - L'Autorité des marchés financiers suspend Yves Tardif
• 13 février 2006 Dossier Zénith - Ordonnance de liquidation et nomination d'un liquidateur
• 9 février 2006 Dossier Mount Real - Prolongation de l'ordonnance de blocage
• 25 janvier 2006 Corporation Mount Real : Nomination d'un administrateur provisoire pour Investissements Real Vest, Gestion Mrcas et Corporation Real Assurance Acceptation
• 13 janvier 2006 L'Autorité recommande la liquidation de Fonds de croissance Zénith
• 13 janvier 2006 Rapport administration provisoire Groupe Zénith
• 6 janvier 2006 Nouvelle interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier Mount Real
• 16 décembre 2005 Corporation Mount Real - Valeurs mobilières iForum inc. - Services financiers iForum inc. - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire
• 1^er décembre 2005 Valeurs mobilières iForum inc. et Services Financiers iForum inc. - Vente d'actifs
• 23 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nouvelles ordonnances de blocage
• 10 novembre 2005 Corporation Mount Real - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
• 10 novembre 2005 « Groupe Zénith » et « Groupe Mount Real » - Désignation d'administrateurs provisoires par le ministre Michel Audet
• 31 octobre 2005 Fonds Zenith - Recommandation pour la désignation d'un administrateur provisoire
• 13 septembre 2005 Suspension de l'inscription de conseillers Planiges et blocage de Fonds Zenith
• 30 juin 2005 RSM Richter nommé séquestre du Groupe Norshield au Québec
• 29 juin 2005 Une ordonnance judiciaire nommant RSM Richter séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée est rendue
• 22 juin 2005 L'Autorité des marchés financiers enquête sur Corporation Mount Real
• 17 juin 2005 Blocage du fonds de croissance Zenith - Non-respect des engagements souscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers
• 3 juin 2005 Gestion de placements Norshield - Nomination d'un superviseur
• 20 mai 2005 Des fonds du Groupe financier Norshield frappés d'une interdiction
• 30 mars 2005 Interdiction prononcée contre Jacques Gagné