Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 16 mars dernier, l’honorable juge de paix Louise Gallant de la Cour du Québec du district de Mingan a imposé des amendes totalisant 500 000 $ à Michel L’Italien, un prétendu courtier poursuivi par l’Autorité des marchés financiers.

Michel L’Italien a reconnu sa culpabilité à l’égard des 102 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières relevées par l’Autorité. Au total, 33 de ces infractions étaient liées au placement illégal sans prospectus, 38 étaient relatives à l’exercice illégal de l’activité de courtier, 28 étaient relatives à la diffusion d’informations fausses ou trompeuses et 3 pour avoir mentionné que le titre de Water Bank of America serait admis à la cote.

Rappelons que quelque 39 investisseurs, principalement des résidents de la Côte-Nord, avaient déboursé environ 660 000 $ pour acquérir des actions des sociétés Water Bank of America et Corporation financière Rockies en 2005 et 2006.

L’Autorité souhaite rappeler aux investisseurs qu’il est important de s’assurer que la personne qui offre un produit financier est dûment autorisée à le faire en consultant le Registre des entreprises et des personnes autorisées à exercer sur le site Web de l’Autorité ou en communiquant avec un agent du Centre d’information de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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