Valeurs mobilières

Montréal - Le 21 mai 2013, la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules, de la Cour du Québec du district de Saint-François a imposé des amendes qui totalisent 225 000 $ à René Joubert pour son implication dans le dossier Norshield. En août 2012, René Joubert avait été reconnu coupable de 60 des 62 chefs d'accusations qui lui étaient reprochés par l'Autorité des marchés financiers en lien avec le placement illégal de produits liés au dossier Norshield.

Plus spécifiquement, l'Autorité reprochait à René Joubert, planificateur financier et vice-président de la firme Groupe Futur au moment des faits reprochés, d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (25 chefs), d'avoir aidé Balanced Return Fund et Olympus International Preferred Fund Ltd. à procéder à des placements illégaux (25 chefs) et d'avoir transmis de l'information fausse ou trompeuse aux investisseurs, notamment à l'effet que le placement était garanti (10 chefs).

Dans sa décision, la juge Desmeules a pris en considération un certain nombre de facteurs aggravants, comme le fait que René Joubert était inscrit comme courtier en assurance au moment des infractions et la perte des investisseurs impliqués qui totalise 1 238 299 $.

Rappelons qu'en mars 2010, l'Autorité a intenté onze poursuites associées à la vente illégale de véhicules de placement liés à Norshield (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Jusqu'à présent, dix représentants ont été reconnus coupables (Michel L'Italien, Éric Couture (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Ne pas confondre l'intimé Éric Couture avec le représentant de courtier en épargne collective et en assurance de personne Éric Couture portant le numéro d'inscription BDNI 1177191, ni avec le représentant de courtier en épargne collective et en assurance de personne Éric Couture portant le numéro d'inscription BDNI 1516731, ni avec le représentant de courtier en épargne collective Éric Couture portant le numéro d'inscription BDNI 2655441, ni avec le représentant-conseil d'un gestionnaire de portefeuille Éric Couture portant le numéro d'inscription BDNI 1516951, ni avec le représentant de courtier en placement et en dérivés Éric Couture portant le numéro d'inscription BDNI 66 531Christophe Balayer (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, William Marston, René Proteau, Francesco Iacono, Yves Tardif, Marc-André Froment, Claude Tardif Ne pas confondre l'intimé Claude Tardif avec le représentant de courtier (courtier en placement) et représentant en dérivés Claude Tardif portant le numéro d'inscription BDNI 1590761, ni avec le représentant de courtier en épargne collective et en assurance de personne Claude Tardif portant le numéro d'inscription BDNI 1616271. et René Joubert) et des amendes totalisant 628 500 $ ont été imposées.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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