Valeurs mobilières

Montréal - Le 14 février 2014, le juge de paix magistrat Serge Cimon, de la Cour du Québec du district de Montréal, a imposé des amendes qui totalisent 18 000 $ à Enrico Bruni pour son implication dans le dossier Norshield, soit une fois et demie l'amende minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières.

En janvier 2014, Enrico Bruni avait été reconnu coupable de quatre des six chefs d'accusations qui lui étaient reprochés par l'Autorité des marchés financiers en lien avec le placement illégal de produits liés au dossier Norshield. Plus spécifiquement, Enrico Bruni a été reconnu coupable d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (deux chefs) et d'avoir aidé Commax Management Inc. à procéder à des placements illégaux (deux chefs).

Rappelons qu'en mars 2010, l'Autorité a intenté onze poursuites associées à la vente illégale de véhicules de placement liés à Norshield (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Les onze prétendus représentants ont été reconnus coupables et des amendes totalisant 646 500 $ ont été imposées.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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