Dans cette section, vous pouvez consulter les formulaires d'assurance automobile en usage au Québec.

Ces formulaires ont fait l'objet d'une approbation par l'Autorité des marchés financiers en vertu de l'article 422 de la Loi sur les assurances (RLRQ c. A-32) qui édicte ce qui suit : « La forme et les conditions des polices d'assurance relatives à la propriété des véhicules automobiles ou à leur utilisation doivent être approuvées par l'Autorité des marchés financiers. »

Si vous avez des questions relativement à ces formulaires, vous pouvez communiquer avec
M. Benoît Vaillancourt, au 418 525-0337, poste 4593.

Formulaires en vigueur

F.P.Q. N° 1 - Formulaire des propriétaires (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.P.Q. N° 2 - Formule des conducteurs (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.P.Q. N° 4 - Formule des garagistes et avenants (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.P.Q. N° 4 - Formule des garagistes et avenants (pdf - 611 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.P.Q. N° 5 - Assurance de remplacement (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.P.Q. N° 6 - Formule des non-propriétaires et avenants (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.P.Q. N° 7 - Formule d'assurance excédentaire de la responsabilité civile (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.P.Q. N° 8 - Formule des locateurs et avenants (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur

Fomulaires d'avenants

Liés à la formule des propriétaires

F.A.Q. N°. 2 - Conduite de véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire par des conducteurs désignés (Chapitre A) (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 3 - Garantie « responsabilité civile » pour le véhicule d'un gouvernement canadien (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 4a - Transport d'explosifs (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 4b - Transport de substances radioactives (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 5a - Véhicules loués ou pris en crédit-bail Modifications lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur sont désignés comme assurés (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. No 5b - Véhicules loués pour une période de moins d'un an (par des locataires non désignés) (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 5c - Véhicules loués à court terme (par des locataires non désignés) (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 5d - Détournements de véhicules loués (Chapitre B) (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 8 - Franchise pour les dommages matériels (Chapitre A) (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 8a - Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels (Chapitre A) (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 9 - Exclusion du risque maritime pour les véhicules amphibies (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 13c - Restriction de la Protection 3 pour les vitres du véhicule (Chapitre B) (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 16 - Suspension de garanties lors du remisage du véhicule (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreF.A.Q. N°. 16 (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Suspension de garanties lors du remisage du véhicule F.A.Q. N°. 17 - Remise en vigueur des garanties après le remisage du véhicule (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 19 - Limitation de l'indemnité (Chapitre B) (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 20 - Frais de déplacement (Chapitre B) (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 20a - Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B) (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 20b - Frais de déplacement et perte de revenu (Chapitre B) (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 20c - Frais de déplacement et perte de revenu (formule étendue) (Chapitre B) (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 21a - Assurance des parcs automobiles (avec ajustement mensuel de la prime d'assurance) (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 21b - Assurance des parcs automobiles (avec ajustement annuel de la prime d'assurance) (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 23a - Préavis au créancier (Chapitre B) (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 23b - Garantie accordée au créancier (Chapitre B) (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 24 - Suspension de garanties pour le matériel de lutte contre l'incendie (Chapitre B) (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur Modification aux Conditions particulières (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2013 F.A.Q. N°. 27 - Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire (incluant les véhicules fournis par un employeur) (Chapitre A) (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 27a - Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire (excluant les véhicules fournis par un employeur) (Chapitre A) (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 28 - Restriction de garanties pour les conducteurs désignés (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 28b - Modification du montant d'assurance sur les lieux d'un aérodrome (Chapitre A) (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 29 - Extension de garanties pour les conducteurs désignés (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 30 - Restriction des garanties pour certains équipements et matériel fixés au véhicule (Chapitre A) (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 31 - Équipement n'appartenant pas à l'assuré désigné (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 32 - Véhicules à but uniquement récréatif (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 33 - Assurance pour les frais d'assistance routière (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 34 - Assurance de personnes (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 34 (A-B) - Assurance de personnes (modifications des montants d'assurance ou des personnes assurées) (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 37 (A-B) - Modifications aux garanties pour les accessoires électroniques (Chapitre B) (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 40 - Franchise en cas d'incendie (Chapitre B) (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 41 - Modification aux franchises (Chapitre B) (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 43 (A-F) - Modification à l'indemnisation (Chapitre B) (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 44 - Ajouts de pays ou d'endroits pour l'application des garanties (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N°. 45 - Engagement formel visant le risque de vol d'un véhicule en entier (Chapitre B) (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur

Liés à la formule des garagistes

F.A.Q. N° 4-2 - Conduite de véhicules de tiers (Personnes désignées) (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-5a - Véhicules loués ou faisant l'objet d'un crédit-bail - Adaptation de la F.P.Q N° 4 lorsque le locateur ou le crédit-bailleur est désigné comme Assuré (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-5d - Détournements de véhicules loués (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-8 - Franchise en dommages matériels (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur jusqu’au 31 mars 2018 F.A.Q. No 4-8 Franchise en dommages matériels (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur du 17 août 2017 au 31 mars 2018 F.A.Q. N° 4-8a - Franchise en responsabilité civile (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur jusqu’au 31 mars 2018 F.A.Q. No 4-8a - Franchise en responsabilité civile (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur du 17 août 2017 au 31 mars 2018 F.A.Q. N° 4-9 - Exclusion du risque maritime (Pour véhicules amphibies) (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-16 - Suspension de garanties pour remisage (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-17 - Remise en vigueur après remisage (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-19 - Limitation visant le chapitre B (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-20 - Garantie « Privation de jouissance » (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-20a - Garantie « Privation de jouissance » (Formule étendue) (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-20b - Garantie privation de jouissance et la perte de revenu (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-20c - Garantie privation de jouissance et la perte de revenu (Formule étendue) (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-23a - Préavis au créancier (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-23b - Garantie du créancier (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-25 - Avenant modifiant les Conditions particulières (Sans modifier le texte approuvé par l'Autorité des marchés financiers) (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-27 - Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré - Incluant les véhicules fournis par un employeur (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-28 - Restriction de la garantie - conducteurs désignés (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-28b - Modification de la garantie sur les lieux d'un aérodrome (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-31 - Équipement n'appartenant pas à l'assuré (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-32 - Véhicules à but uniquement récréatif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-34 - Assurance de personnes (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-34 (A-B) - Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées) (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-37 (A-B) - Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-41 - Avenant modifiant les franchises indiquées aux conditions particulières (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-43 (A à F) - Modification à l'indemnisation (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-44 - Extension de la garantie (Étendue territoriale) (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-45A - Engagement formel visant le risque de vol entier - Applicable uniquement au chapitre B (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-45B - Engagement formel visant le risque de vol entier - Applicable uniquement au chapitre C (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-70 - Exclusion des véhicules appartenant à l'assuré (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-74 - Assurés additionnels (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-76 - Exclusion des véhicules faisant l'objet d'un contrat de financement avec assurance (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-79 - Déclaration mensuelle d'inventaires (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-79a - Relevé du montant de la prime (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-79b - Relevé du montant définitif de la prime (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-82 (A à D) - Restriction des garanties en cas de vol ou de tentatives de vol (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 4-83 - Véhicules loués à des tiers (Sans désignation des locataires) (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur

Liés à la formule des garagistes - En vigueur le 1er avril 2018

F.A.Q. N° 4-2 - Conduite de véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire par des conducteurs désignés (Chapitre A) (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-5a - Véhicules loués ou pris en crédit-bail (Modifications lorsque le locateur ou crédit-bailleur est désigné comme assuré (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-5d - Détournements de véhicules loués (Chapitre B) (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-8 - Franchise pour les dommages matériels (Chapitre A) (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-8a - Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels (Chapitre A) (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-9 - Exclusion du risque maritime (Pour véhicules amphibies) (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-16 - Suspension de garanties lors du remisage du véhicule (Chapitres A et B) (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-17 - Remise en vigueur des garanties après le remisage du véhicule (Chapitres A et B) (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-19 - Limitation de l'indemnité (Chapitre B) (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-20 - Frais de déplacement (Chapitre B) (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-20a - Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B) (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-20b - Frais de déplacement et perte de revenu (Chapitre B) (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-20c - Frais de déplacement et perte de revenu (formule étendue) (Chapitre B) (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-23a - Préavis du créancier (Chapitre B) (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-23b - Garantie accordée au créancier (Chapitre B) (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-25 - Modification aux Conditions particulières (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-27 - Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire (incluant les véhicules forunis par un employeur) (Chapitre A) (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 Formulaire d'avenant du Québec FAQ No 4-27a (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2017 F.A.Q. N° 4-28 - Restriction de garanties pour les conducteurs désignés (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-30 - Restriction des garanties pour certains équipements et matériels fixés au véhicule (Chapitre A) (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 Formulaire d'avenant du Québec FAQ No 4-30 (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2017 F.A.Q. N° 4-30 - Restriction des garanties pour certains équipements et matériels fixés au véhicule (Chapitre A) (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-32 - Véhicules à but uniquement récréatif (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-34 (pdf - 400 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Assurance de personnes (pdf - 400 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-34 (A-B) - Assurance de personnes (modifications des montants d'assurance ou des personnes assurées) (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-37 - Modification aux garanties pour les accessoires électriques (Chapitre B) (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-41 - Modification aux franchises (Chapitre B) (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-43 - Modification à l'indemnisation (Chapitre B) (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-44 (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Ajouts de pays ou d'endroits pour l'application des garanties (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-45A - Engagement formel visant le risque de vol d'un véhicule en entier (Chapitre B) (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-45B - Engagement formel visant le risque de vol d'un véhicule en entier (Chapitre C) (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-70 - Exclusion de véhicules dont l'assuré désigné est propriétaire (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-74 - Personnes assurées additionnelles (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-76 - Exclusion de véhicules faisant objet d'un contrat de financement avec assurance (Chapitre B) (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-79 - Déclaration mensuelle d'inventaires pour le calcul de la prime d'assurance définitive (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-79a - Calcul de la prime d'assurance provisionnelle (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-79b - Calcul de la prime d'assurance définitive (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-82 (A à D) - Restriction et exclusion de garanties en cas de vol ou de tentative de vol (Chapitres B et C) (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018 F.A.Q. N° 4-83 - Véhicules loués à d'autres personnes pour une période de moins d'un an (sans désignation de locataires) (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur le 1er avril 2018

Liés à la formule des non-propriétaires

F.A.Q. N° 6-4a - Transport d'explosifs (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-4b - Transport de substances radioactives (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-25 - Avenant modifiant les Conditions particulières (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-28b - Modification de la garantie sur les lieux d'un aérodrome (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-44 - Extension de la garantie (Étendue territoriale) (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-83 - Véhicules loués à des tiers (Sans désignation des locataires) (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-90 - Limitation de la garantie aux employés, actionnaires, dirigeants, membres, associés ou mandataires de l'Assuré (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-91 - Limitation de la garantie à des conducteurs désignés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-92 - Limitation de la garantie aux véhicules loués et aux véhicules utilisés en vertu de contrats (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-93 - Limitation de la garantie aux véhicules dont les propriétaires sont désignés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-94 - Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules loués et/ou utilisés en vertu de contrats (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-95 - Limitation de la garantie aux seuls endroits désignés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-96 - Avenant de responsabilité assumée par contrat (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-97 - Autorisation de la conduite par l'assuré désigné (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-98 - Exclusion de conducteurs désignés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-99 - Exclusion de la location de longue durée (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur F.A.Q. N° 6-100 - Relevé du montant définitif de la prime (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur

Documentation et outils

Guide de familiarisation (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre concernant les nouveaux formulaires de police d'assurance automobile rédigés en langage simplifié