Dans cette section, vous pouvez consulter les formulaires d'assurance automobile en usage au Québec.

Ces formulaires ont fait l'objet d'une approbation par l'Autorité des marchés financiers en vertu de l'article 422 de la Loi sur les assurances (RLRQ c. A-32) qui édicte ce qui suit : « La forme et les conditions des polices d'assurance relatives à la propriété des véhicules automobiles ou à leur utilisation doivent être approuvées par l'Autorité des marchés financiers. »

Si vous avez des questions relativement à ces formulaires, vous pouvez communiquer avec
M. Benoît Vaillancourt, au 418 525-0337, poste 4593.

Formulaires en vigueur

Fomulaires d'avenants

Liés à la formule des propriétaires

Liés à la formule des garagistes

Liés à la formule des garagistes - En vigueur le 1er avril 2018

Liés à la formule des non-propriétaires

Documentation et outils

Guide de familiarisation (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre concernant les nouveaux formulaires de police d'assurance automobile rédigés en langage simplifié