Dans cette section, vous pouvez consulter les formulaires d'assurance automobile en usage au Québec.

Ces formulaires ont fait l'objet d'une approbation par l'Autorité des marchés financiers en vertu de l’article 71 de la Loi sur les assurances (RLRQ C. A-32.1) qui édicte ce qui suit : « La forme et les conditions des polices d'assurance relatives à la propriété des véhicules automobiles ou à leur utilisation doivent être approuvées par l'Autorité des marchés financiers. »

Si vous avez des questions relativement à ces formulaires, vous pouvez communiquer avec M. Benoît Vaillancourt, au 418 525-0337, poste 4593.

Formulaires en vigueur

Parlons assurance!

À compter du 1er décembre 2018, tous les concessionnaires doivent remettre à leurs clients cette fiche de renseignements au moment de leur offrir une assurance afin de mieux les informer.

Fiche de renseignements (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2018L’objectif de cette fiche de renseignements est de vous informer sur vos droits. Elle ne dégage ni l’assureur ni le distributeur de leurs obligations envers vous.

Formulaires d'avenants

Liés à la formule des propriétaires

Liés à la formule des garagistes

Liés à la formule des garagistes - En vigueur le 1er avril 2018

Liés à la formule des non-propriétaires

Documentation et outils

Guide de familiarisation (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2013"guide, familiarisation, web, automobile, 2012" concernant les nouveaux formulaires de police d'assurance automobile rédigés en langage simplifié