Formulaires d'assurance automobile
Dans cette section, vous pouvez consulter les formulaires d'assurance automobile en usage au Québec.
Ces formulaires ont fait l'objet d'une approbation par l'Autorité des marchés financiers en vertu de l’article 71 de la Loi sur les assureurs
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(RLRQ C. A-32.1) qui édicte ce qui suit : « La forme et les conditions des polices d'assurance relatives à la propriété des véhicules automobiles ou à leur utilisation doivent être approuvées par l'Autorité des marchés financiers. »
Si vous avez des questions relativement à ces formulaires, vous pouvez communiquer avec M. Benoît Vaillancourt, au 418 525-0337, poste 4593.
Formulaires en vigueur
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F.P.Q. N° 1 - Formulaire des propriétaires
(pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.P.Q. No 2 – Assurance pour les conducteurs non propriétaires d’un véhicule
(pdf - 523 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.P.Q. N° 4 - Formulaire des garagistes
(pdf - 611 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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FPQ No 5 - Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré
(pdf - 728 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.P.Q. N° 6 - Formule des non-propriétaires et avenants
(pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.P.Q. N° 7 - Formule d'assurance excédentaire de la responsabilité civile
(pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.P.Q. N° 8 - Formule des locateurs et avenants
(pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
Parlons assurance!
Depuis le 1er décembre 2018, tous les concessionnaires doivent remettre à leurs clients cette fiche de renseignements au moment de leur offrir une assurance afin de mieux les informer.
Formulaires d'avenants
Liés à la formule des propriétaires
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FAQ No. 2 – Conduite de véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire par des conducteurs désignés (Chapitre A)
(pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 3 – Garantie « responsabilité civile » pour le véhicule d'un gouvernement canadien
(pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4a – Transport d'explosifs
(pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4b – Transport de substances radioactives
(pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 5a – Véhicules loués ou pris en crédit-bail Modifications lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur sont désignés comme assurés
(pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 5b - Véhicules loués pour une période de moins d'un an (par des locataires non désignés)
(pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 5c - Véhicules loués à court terme (par des locataires non désignés)
(pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 5d - Détournements de véhicules loués (Chapitre B)
(pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 8 - Franchise pour les dommages matériels (Chapitre A)
(pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 8a - Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels (Chapitre A)
(pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 9 - Exclusion du risque maritime pour les véhicules amphibies
(pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020
En vigueur
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F.A.Q. N°. 13c - Restriction de la Protection 3 pour les vitres du véhicule (Chapitre B)
(pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 16 - Suspension de garanties lors du remisage du véhicule
(pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 17 - Remise en vigueur des garanties après le remisage du véhicule
(pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 19 - Limitation de l'indemnité (Chapitre B)
(pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 20 - Frais de déplacement (Chapitre B)
(pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 20a - Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B)
(pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 20b - Frais de déplacement et perte de revenu (Chapitre B)
(pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N° 20c - Frais de déplacement et perte de revenu (formule étendue) (Chapitre B)
(pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 21a - Assurance des parcs automobiles (avec ajustement mensuel de la prime d'assurance)
(pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 21b - Assurance des parcs automobiles (avec ajustement annuel de la prime d'assurance)
(pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 23a - Préavis au créancier (Chapitre B)
(pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 23b - Garantie accordée au créancier (Chapitre B)
(pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 24 - Suspension de garanties pour le matériel de lutte contre l'incendie (Chapitre B)
(pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 25 – Modification aux Conditions particulières
(pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 27 - Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire (incluant les véhicules fournis par un employeur) (Chapitre A)
(pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 27a - Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire (excluant les véhicules fournis par un employeur) (Chapitre A)
(pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 28 - Restriction de garanties pour les conducteurs désignés
(pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N° 28b - Modification du montant d'assurance sur les lieux d'un aérodrome (Chapitre A)
(pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 29 - Extension de garanties pour les conducteurs désignés
(pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 30 - Restriction des garanties pour certains équipements et matériel fixés au véhicule (Chapitre A)
(pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 31 - Équipement n'appartenant pas à l'assuré désigné
(pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 32 - Véhicules à but uniquement récréatif
(pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 33 - Assurance pour les frais d'assistance routière
(pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 34 - Assurance de personnes
(pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 34 (A-B) - Assurance de personnes (modifications des montants d'assurance ou des personnes assurées)
(pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 37 (A-B) - Modifications aux garanties pour les accessoires électroniques (Chapitre B)
(pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 40 - Franchise en cas d'incendie (Chapitre B)
(pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 41 - Modification aux franchises (Chapitre B)
(pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 43 (A-F) - Modification à l'indemnisation (Chapitre B)
(pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 44 - Ajouts de pays ou d'endroits pour l'application des garanties
(pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°. 45 - Engagement formel visant le risque de vol d'un véhicule en entier (Chapitre B)
(pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 48 – Transport rémunéré de personnes par automobile
(pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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FAQ 48a - Entreprise de livraison de biens
(pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022
Liés au formulaire pour les conducteurs non propriétaires d’un véhicule
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F.A.Q. N°2-9 – Exclusion du risque maritime pour les véhicules amphibies
(pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°2-25 – Modifications à Vos conditions particulières
(pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°2-41 – Modification à vos franchises
(pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N°2-44 – Ajout de pays ou d’endroits où votre contrat s’applique
(pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
Liés à la formule des garagistes
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F.A.Q. No. 4-2 – Conduite de véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire par des conducteurs désignés (Chapitre A)
(pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-5a – Véhicules loués ou pris en crédit-bail (Modifications lorsque le locateur ou crédit-bailleur est désigné comme assuré
(pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-5d – Détournements de véhicules loués (Chapitre B)
(pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-8 – Franchise pour les dommages matériels (Chapitre A)
(pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-8a – Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels (Chapitre A)
(pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N° 4-9 - Exclusion du risque maritime pour les véhicules amphibie
(pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-16 – Suspension de garanties lors du remisage du véhicule (Chapitres A et B)
(pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-17 – Remise en vigueur des garanties après le remisage du véhicule (Chapitres A et B)
(pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-19 – Limitation de l'indemnité (Chapitre B)
(pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-20 – Frais de déplacement (Chapitre B)
(pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-20a – Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B)
(pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-20b – Frais de déplacement et perte de revenu (Chapitre B)
(pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-20c – Frais de déplacement et perte de revenu (formule étendue) (Chapitre B)
(pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-23a – Préavis du créancier (Chapitre B)
(pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-23b – Garantie accordée au créancier (Chapitre B)
(pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-25 – Modification aux Conditions particulières
(pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 4-27 - Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire (incluant les véhicules fournis par un employeur) - Chapitre A
(pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-27a – Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire (excluant les véhicules fournis par un employeur) - Chapitre A
(pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-28 – Restriction de garanties pour les conducteurs désignés
(pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-28b – Modification du montant d’assurance sur les lieux d’un aérodrome
(pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-30 – Restriction des garanties pour certains équipements et matériels fixés au véhicule (Chapitre A)
(pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-31 – Équipement n’appartenant pas à l’assuré désigné (Chapitres A et B)
(pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-32 – Véhicules à but uniquement récréatif
(pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-34 – Assurance de personnes
(pdf - 400 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-34 (A-B) – Assurance de personnes (modifications des montants d'assurance ou des personnes assurées)
(pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N° 4-37 (A-B) - Modification aux garanties pour les accessoires électriques
(pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-41 – Modification aux franchises (Chapitre B)
(pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-43 (A à F) – Modification à l'indemnisation (Chapitre B)
(pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-44 – Ajouts de pays ou d’endroits pour l’application des garanties
(pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-45A – Engagement formel visant le risque de vol d'un véhicule en entier (Chapitre B)
(pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-45B – Engagement formel visant le risque de vol d'un véhicule en entier (Chapitre C)
(pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-70 – Exclusion de véhicules dont l'assuré désigné est propriétaire
(pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-74 – Personnes assurées additionnelles
(pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-76 – Exclusion de véhicules faisant objet d'un contrat de financement avec assurance (Chapitre B)
(pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-79 – Déclaration mensuelle d'inventaires pour le calcul de la prime d'assurance définitive
(pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-79a – Calcul de la prime d'assurance provisionnelle
(pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-79b – Calcul de la prime d'assurance définitive
(pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-82 (A à D) – Restriction et exclusion de garanties en cas de vol ou de tentative de vol (Chapitres B et C)
(pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 4-83 – Véhicules loués à d'autres personnes pour une période de moins d'un an (sans désignation de locataires)
(pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
Lié à la formule de l'assurance de remplacement
Liés à la formule des non-propriétaires
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F.A.Q. N° 6-4a - Transport d'explosifs
(pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 6-4b – Transport de substances radioactives
(pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No. 6-9 – Exclusion du risque maritime pour les véhicules amphibies
(pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 6-25 – Avenant modifiant les conditions particulières
(pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 6-28b – Modification de la garantie sur les lieux d’un aérodrome
(pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 6-44 – Extension de la garantie (étendue territoriale)
(pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 6-83 – Véhicules loués à des tiers (sans désignation des locataires)
(pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 6-90 – Limitation de la garantie aux employés, actionnaires, dirigeants, membres, associés ou mandataire de l’assuré
(pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 6-91 – Limitation de la garantie à des conducteurs désignés
(pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 6-92 – Limitation de la garantie aux véhicules loués et aux véhicules utilisés en vertu de contrats
(pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 6-93 – Limitation de la garantie aux véhicules dont les propriétaires sont désignés
(pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N° 6-94 - Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules loués et/ou utilisés en vertu de contrats
(pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N° 6-95 - Limitation de la garantie aux seuls endroits désignés
(pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N° 6-96 - Avenant de responsabilité assumée par contrat
(pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N° 6-97 - Autorisation de la conduite par l'assuré désigné
(pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. No 6-98 – Exclusion de conducteurs désignés
(pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N° 6-99 - Exclusion de la location de longue durée
(pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
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F.A.Q. N° 6-100 - Relevé du montant définitif de la prime
(pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
Liés à la formule des locateurs
Documentation et outils
Guide de familiarisation (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2013"guide, familiarisation, web, automobile, 2012" concernant les nouveaux formulaires de police d'assurance automobile rédigés en langage simplifié