Dans cette section, vous pouvez consulter les formulaires d'assurance automobile en usage au Québec.

Ces formulaires ont fait l'objet d'une approbation par l'Autorité des marchés financiers en vertu de l'article 422 de la Loi sur les assurances (L.R.Q. c. A-32) qui édicte ce qui suit : « La forme et les conditions des polices d'assurance relatives à la propriété des véhicules automobiles ou à leur utilisation doivent être approuvées par l'Autorité des marchés financiers. »

Si vous avez des questions relativement à ces formulaires, vous pouvez communiquer avec
M. Benoît Vaillancourt, au 418 525-0337, poste 4593.

Formulaires d'avenants liés à la formule des propriétaires

F.A.Q. N°. 2 (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Conduite de véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire par des conducteurs désignés (Chapitre A)

F.A.Q. N°. 3 (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Garantie « responsabilité civile » pour le véhicule d'un gouvernement canadien

F.A.Q. N°. 4a (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Transport d'explosifs

F.A.Q. N°. 4b (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Transport de substances radioactives

F.A.Q. N°. 5a (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Véhicules loués ou pris en crédit-bail Modifications lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur sont désignés comme assurés

F.A.Q. No 5b (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Véhicules loués pour une période de moins d'un an (par des locataires non désignés)

F.A.Q. N°. 5c (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Véhicules loués à court terme
(par des locataires non désignés)

F.A.Q. N°. 5d (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Détournements de véhicules loués (Chapitre B)

F.A.Q. N°. 8 (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Franchise pour les dommages matériels
(Chapitre A)

F.A.Q. N°. 8 (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Franchise pour les dommages matériels
(Chapitre A) (en vigueur le 1er août 2017)

F.A.Q. N°. 8a (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels
(Chapitre A)

F.A.Q. N°. 8a (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels
(Chapitre A) (en vigueur le 1er août 2017)

F.A.Q. N°. 9 (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Exclusion du risque maritime pour
les véhicules amphibies

F.A.Q. N°. 13c (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Restriction de la Protection 3 pour les vitres du véhicule (Chapitre B)

F.A.Q. N°. 16 (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Suspension de garanties lors du remisage du véhicule

F.A.Q. N°. 17 (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Remise en vigueur des garanties après le remisage du véhicule

F.A.Q. N°. 19 (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Limitation de l'indemnité (Chapitre B)

F.A.Q. N°. 20 (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Frais de déplacement (Chapitre B)

F.A.Q. N°. 20a (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Frais de déplacement (formule étendue)
(Chapitre B)

F.A.Q. N°. 20b (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Frais de déplacement et perte de revenu
(Chapitre B)

F.A.Q. N°. 20c (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Frais de déplacement et perte de revenu (formule étendue)
(Chapitre B)

F.A.Q. N°. 21a (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Assurance des parcs automobiles
(avec ajustement mensuel de la prime d'assurance)

F.A.Q. N°. 21b (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Assurance des parcs automobiles
(avec ajustement annuel de la prime d'assurance)

F.A.Q. N°. 23a (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Préavis au créancier (Chapitre B)

F.A.Q. N°. 23b (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Garantie accordée au créancier (Chapitre B)

F.A.Q. N°. 24 (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Suspension de garanties pour le matériel de lutte contre l'incendie (Chapitre B)

F.A.Q. N°. 25 (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Modification aux Conditions particulières

F.A.Q. N°. 27 (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules
dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire
(incluant les véhicules fournis par un employeur)
(Chapitre A)

F.A.Q. N°. 27a (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules
dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire
(excluant les véhicules fournis par un employeur)
(Chapitre A)

F.A.Q. N°. 28 (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Restriction de garanties pour les conducteurs désignés

F.A.Q. N° 28b (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Modification du montant d'assurance sur les lieux d'un aérodrome (Chapitre A)

F.A.Q. N°. 29 (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Extension de garanties pour les conducteurs désignés

F.A.Q. N°. 30 (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Restriction des garanties pour certains équipements
et matériel fixés au véhicule (Chapitre A)

F.A.Q. N°. 31 (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Équipement n'appartenant pas à l'assuré désigné

F.A.Q. N°. 32 (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Véhicules à but uniquement récréatif

F.A.Q. N°. 33 (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Assurance pour les frais d'assistance routière

F.A.Q. N°. 34 (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Assurance de personnes

F.A.Q. N°. 34 (A-B) (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Assurance de personnes (modifications des montants d'assurance ou des personnes assurées)

F.A.Q. N°. 37 (A-B) (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Modifications aux garanties pour les accessoires électroniques (Chapitre B)

F.A.Q. N°. 40 (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Franchise en cas d'incendie (Chapitre B)

F.A.Q. N°. 41 (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Modification aux franchises (Chapitre B)

F.A.Q. N°. 43 (A-F) (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Modification à l'indemnisation (Chapitre B)

F.A.Q. N°. 44 (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ajouts de pays ou d'endroits pour l'application des garanties

F.A.Q. N°. 45 (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Engagement formel visant le risque de vol d'un véhicule en entier (Chapitre B)

Formulaires d'avenants liés à la formule des garagistes

Formulaires d'avenants liés à la formule des garagistes

F.A.Q. N° 4-2 (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreConduite de véhicules de tiers (Personnes désignées)
F.A.Q. N° 4-5a (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreVéhicules loués ou faisant l'objet d'un crédit-bail - Adaptation
de la F.P.Q N° 4 lorsque le locateur ou le crédit-bailleur est désigné comme Assuré
F.A.Q. N° 4-5d (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDétournements de véhicules loués
F.A.Q. N° 4-8 (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Franchise en dommages matériels
F.A.Q. N° 4-8a (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Franchise en responsabilité civile
F.A.Q. N° 4-9 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Exclusion du risque maritime (Pour véhicules amphibies)
F.A.Q. N° 4-16 (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Suspension de garanties pour remisage
F.A.Q. N° 4-17 (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Remise en vigueur après remisage
F.A.Q. N° 4-19 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Limitation visant le chapitre B
F.A.Q. N° 4-20 (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Garantie « Privation de jouissance »
F.A.Q. N° 4-20a (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Garantie « Privation de jouissance » (Formule étendue)
F.A.Q. N° 4-20b (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Garantie privation de jouissance et la perte de revenu
F.A.Q. N° 4-20c (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Garantie privation de jouissance et la perte de revenu (formule étendue)
F.A.Q. N° 4-23a (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Préavis au créancier
F.A.Q. N° 4-23b (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Garantie du créancier
F.A.Q. N° 4-25 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Avenant modifiant les Conditions particulières
(Sans modifier le texte approuvé par l'Autorité des marchés financiers)
F.A.Q. N° 4-27 (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules
n'appartenant pas à l'assuré - Incluant les véhicules fournis par un employeur
F.A.Q. N° 4-27a (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules
n'appartenant pas à l'assuré - Excluant les véhicules fournis par un employeur
F.A.Q. N° 4-28 (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Restriction de la garantie - conducteurs désignés
F.A.Q. N° 4-28b (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Modification de la garantie sur les lieux d'un aérodrome
F.A.Q. N° 4-31 (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Équipement n'appartenant pas à l'assuré
F.A.Q. N° 4-32 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Véhicules à but uniquement récréatif
F.A.Q. N° 4-34 (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Assurance de personnes
F.A.Q. N° 4-34
(A-B) (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance
ou des personnes assurées)
F.A.Q. N° 4-37
(A-B) (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres
accessoires électroniques de communication
F.A.Q. N° 4-41 (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Avenant modifiant les franchises indiquées aux conditions particulières
F.A.Q. N° 4-43
(A à F) (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Modification à l'indemnisation
F.A.Q. N° 4-44 (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Extension de la garantie (Étendue territoriale)
F.A.Q. N° 4-45A (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Engagement formel visant le risque de vol entier - Applicable uniquement au chapitre B
F.A.Q. N° 4-45B (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Engagement formel visant le risque de vol entier - Applicable uniquement au chapitre C
F.A.Q. N° 4-70 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Exclusion des véhicules appartenant à l'assuré
F.A.Q. N° 4-74 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Assurés additionnels
F.A.Q. N° 4-76 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Exclusion des véhicules faisant l'objet d'un contrat de financement avec assurance
F.A.Q. N° 4-79 (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Déclaration mensuelle d'inventaires
F.A.Q. N° 4-79a (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Relevé du montant de la prime
F.A.Q. N° 4-79b (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Relevé du montant définitif de la prime
F.A.Q. N° 4-82
(A à D) (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Restriction des garanties en cas de vol ou de tentatives de vol
F.A.Q. N° 4-83 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Véhicules loués à des tiers (Sans désignation des locataires)

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Formulaires d'avenants liés à la formule des garagistes (en vigueur le 1er avril 2018)

F.A.Q. N° 4-2 (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Conduite de véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire par des conducteurs désignés (Chapitre A)
F.A.Q. N° 4-5a (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreVéhicules loués ou pris en crédit-bail (Modifications lorsque le locateur ou crédit-bailleur est désigné comme assuré
F.A.Q. N° 4-5d (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDétournements de véhicules loués (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-8 (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Franchise pour les dommages matériels (Chapitre A)
F.A.Q. N° 4-8a (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels (Chapitre A)
F.A.Q. N° 4-9 (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Exclusion du risque maritime pour les véhicules amphibies
F.A.Q. N° 4-16 (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Suspension de garanties lors du remisage du véhicule (Chapitres A et B)
F.A.Q. N° 4-17 (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Remise en vigueur des garanties après le remisage du véhicule (Chapitres A et B)
F.A.Q. N° 4-19 (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Limitation de l'indemnité (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-20 (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Frais de déplacement (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-20a (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-20b (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Frais de déplacement et perte de revenu (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-20c (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Frais de déplacement et perte de revenu (formule étendue) (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-23a (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Préavis du créancier (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-23b (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Garantie accordée au créancier (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-25 (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Modification aux Conditions particulières
F.A.Q. N° 4-27 (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire (incluant les véhicules founis par un employeur) (Chapitre A)
F.A.Q. N° 4-27a (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire (excluant les véhicules founis par un employeur) (Chapitre A)
F.A.Q. N° 4-28 (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Restriction de garanties pour les conducteurs désignés
F.A.Q. N° 4-28b (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Modification du montant d'assurance sur les lieux d'un aérodrome (Chapitre A)
F.A.Q. N° 4-30 (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRestriction des garanties pour certains équipements et matériels fixés au véhicule (Chapitre A)
F.A.Q. N° 4-31 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Équipement n'appartenant pas à l'assuré désigné (Chapitres A et B)
F.A.Q. N° 4-32 (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Véhicules à but uniquement récréatif
F.A.Q. N° 4-34 (pdf - 400 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Assurance de personnes
F.A.Q. N° 4-34
(A-B) (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Assurance de personnes (modifications des montants d'assurance ou des personnes assurées)
F.A.Q. N° 4-37
(A-B) (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Modification aux garanties pour les accessiores électriques (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-41 (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Modification aux franchises (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-43
(A à F) (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Modification à l'indemnisation (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-44 (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Ajouts de pays ou d'endroits pour l'application des garanties
F.A.Q. N° 4-45A (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Engagement formel visant le risque de vol d'un véhicule en entier (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-45B (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Engagement formel visant le risque de vol d'un véhicule en entier (Chapitre C)
F.A.Q. N° 4-70 (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Exclusion de véhicules dont l'assuré désigné est propriétaire
F.A.Q. N° 4-74 (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Personnes assurées additionnelles
F.A.Q. N° 4-76 (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Exclusion de véhicules faisant objet d'un contrat de financement avec assurance (Chapitre B)
F.A.Q. N° 4-79 (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Déclaration mensuelle d'inventaires pour le calcul de la prime d'assurance définitive
F.A.Q. N° 4-79a (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Calcul de la prime d'assurance provisionnelle
F.A.Q. N° 4-79b (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Calcul de la prime d'assurance définitive
F.A.Q. N° 4-82
(A à D) (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Restriction et exclusion de garanties en cas de vol ou de tentative de vol (Chapitres B et C)
F.A.Q. N° 4-83 (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Véhicules loués à d'autres personnes pour une période de moins d'un an (sans désignation de locataires)

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Formulaire d'avenant lié à la formule de l'assurance de remplacement

Formulaire d'avenant lié à la formule de l'assurance de remplacement

F.A.Q. N°. 5-25 (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Modification aux Conditions Particulières

Formulaires d'avenants liés à la formule des non-propriétaires

Formulaires d'avenants liés à la formule
des non-propriétaires

F.A.Q. N° 6-4a (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Transport d'explosifs
F.A.Q. N° 6-4b (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Transport de substances radioactives
F.A.Q. N° 6-25 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Avenant modifiant les Conditions particulières
F.A.Q. N° 6-28b (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Modification de la garantie sur les lieux d'un aérodrome
F.A.Q. N° 6-44 (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Extension de la garantie (Étendue territoriale)
F.A.Q. N° 6-83 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Véhicules loués à des tiers (Sans désignation des locataires)
F.A.Q. N° 6-90 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Limitation de la garantie aux employés, actionnaires, dirigeants, membres, associés ou mandataires de l'Assuré
F.A.Q. N° 6-91 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Limitation de la garantie à des conducteurs désignés
F.A.Q. N° 6-92 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Limitation de la garantie aux véhicules loués et aux véhicules utilisés en vertu de contrats
F.A.Q. N° 6-93 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Limitation de la garantie aux véhicules dont les propriétaires sont désignés
F.A.Q. N° 6-94 (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules loués et/ou utilisés en vertu de contrats
F.A.Q. N° 6-95 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Limitation de la garantie aux seuls endroits désignés
F.A.Q. N° 6-96 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Avenant de responsabilité assumée par contrat
F.A.Q. N° 6-97 (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Autorisation de la conduite par l'assuré désigné
F.A.Q. N° 6-98 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Exclusion de conducteurs désignés
F.A.Q. N° 6-99 (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Exclusion de la location de longue durée
F.A.Q. N° 6-100 (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Relevé du montant définitif de la prime

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Formulaires d'avenants liés à la formule des locateurs

Formulaires d'avenants liés à la formule des locateurs

F.A.Q. N° 8-25 (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Avenant modifiant les Conditions particulières
F.A.Q. N° 8-79b (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Relevé du montant définitif de la prime

Documentation et outils

Guide de familiarisation (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre concernant les nouveaux formulaires de police d'assurance automobile rédigés en langage simplifié