Valeurs mobilières

Montréal - Le 7 janvier 2015, l'honorable juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes qui totalisent 140 000 $ à Yves Mechaka, le dernier des 24 représentants poursuivis par l'Autorité des marchés financiers dans le dossier MountReal Corporation.

Le 24 octobre 2014, Yves Mechaka avait été reconnu coupable de 34 chefs d'accusation, soit 10 chefs d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier et/ou de conseiller, 21 chefs d'avoir aidé MountReal Acceptance Corporation à effectuer des placements sans prospectus et trois chefs d'avoir transmis des informations fausses ou trompeuses.

Mentionnons qu'Yves Mechaka a déposé un avis d'appel en novembre 2014 sur les trois chefs d'accusation d'avoir transmis des informations fausses ou trompeuses. La date d'audition de cet appel devant la Cour supérieure a été fixée au 4 juin 2015.

Rappelons que le 24 janvier 2007 (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, l'Autorité avait intenté des poursuites pénales contre 24 individus à qui elle reprochait notamment d'avoir illégalement agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. Vingt-trois de ces présumés représentants (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano, Éric Couture, Laraine Lyttle, Yves Tardif, Guy Prescott, Carole Dorion, Sylvie St-Denis, Antonella Niro, Paul Quenneville, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iacono, Fayza Rifai, René Proteau, Nick Mylonakis, Paul Messier Jr, William Marston, Roberto Milzi, Marc-André Froment et Yves Mechaka) ont été reconnus coupables et ont écopé d'un total de 2 758 000 $ en amendes.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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