Cette section est destinée à tout individu ou entreprise qui exerce ou souhaite exercer des activités dans le domaine des valeurs mobilières, à titre d'initié.

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Information importante

L'information concernant les déclarations d'initiés est disponible à la rubrique Bulletin. Consultez la table des matières du bulletin en cours ou utilisez le moteur de recherche propre à cette publication.

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Formulaire 55-102F6 - Déclaration d'initié en format papier (à utiliser seulement lorsque la dispense pour difficultés temporaires selon la partie 4 du Règlement 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) est applicable.