Avis

Consultez directement à partir de cette page des avis de l'Autorité et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières qui sont en lien avec le financement des sociétés et autres sujets connexes.

Avis de l'Autorité :

• Document de consultation - Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013Mesures défensives
• Document de consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l'intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013Mesures défensives
• Avis concernant les structures de capital-actions dans le cadre d'opérations admissibles (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010structures de capital-actions

Avis du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières :

• Avis 41-305 du personnel des ACVM : Questions concernant les structures de capital-actions des émetteurs dans le cadre de leur premier appel public à l'épargne (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2010Questions concernant les structures de capital-actions des émetteurs
• Avis 41-306 du personnel des ACVM : Transition au IFRS - questions relatives aux prospectus (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2011Transition au IFRS - questions relatives aux prospectus
• Avis 41-307 du personnel des ACVM (révisé) : Enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d’un prospectus (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2021Enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d’un prospectus.
• Avis 43-307 du personnel des ACVM : Rapports techniques miniers – Évaluations économiques préliminaires (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 août 2012Rapports techniques miniers – Évaluations économiques préliminaires
• Avis 43–308 du personnel des ACVM : Associations professionnelles en vertu du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 février 2013Association professionnelles reconnues
• Avis 43-309 du personnel des ACVM : Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leur sites Web (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2015Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web
• Avis 45-304 du personnel des ACVM : Dispenses locales relatives au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020
• Avis 45-308 du personnel des ACVM (Révisé) - Indications relatives à l'établissement et au dépôt d'une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 477 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2023Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus
• Avis multilatéral 45-309 du personnel des AVCM – Indications relatives à l'établissement et au dépôt d'une notice d'offre en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2012Indications relatives à l'établissement et au dépôt d'une notice d'offre en vertu du Règlement 45-106
• Avis multilatéral 51-336 du personnel des ACVM : Émetteurs utilisant la publicité de masse (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2011Émetteurs utilisant la publicité de masse
• Avis 51-338 multilatéral du personnel des ACVM : Obligations d'information continue et de prospectus relatives aux documents établis conformément au Securities and Exchange Act of 1934 des États-Unis (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2013Annexe, Émetteur inscrit auprès de la SEC , Loi de 1934, 1934, Rapport annuel, 10-K, 20-F
• Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé) : Mesures financières non conformes au PCGR et autres mesures conformes aux PCGR (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2016"Avis,52-306,personnel,Autorités canadiennes en valeurs mobilières,acvm,révisé,mesures financières,non conformes,PCGR"
• Avis 62-305 du personnel des ACVM : Modification des conditions d'une offre publique d'achat (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2009Modification des conditions d'une offre publique d'achat

Consultez la section Lois et règlements ou Le Bulletin de l'Autorité pour accéder à toute l'information relative aux lois et à la réglementation en valeurs mobilières.