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• Financial Advisors Association or Canada (pdf - 6 MB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• AGF Investments inc. (pdf - 138 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013
• Andrew Teasdale (pdf - 224 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013
• Anonyme (pdf - 617 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013
• Barbra Curvin (pdf - 125 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013
• Borden Ladner Gervais (pdf - 63 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013
• BMO Financial Group (pdf - 148 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Canadian ShareClubs (pdf - 117 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013
• CARP Advocay (pdf - 131 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 19, 2013
• Canadian Exchange Traded Funds Association (pdf - 122 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013
• The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 73 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Conseil des fonds d'investissement du Québec (pdf - 989 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Christian Haikala (pdf - 91 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• CIBC (pdf - 106 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• The Canadian Institute of Financial Planners (pdf - 65 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013
• Courtiers indépendants en Sécurité Financière du Cananda (pdf - 416 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013"Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Chambre de la sécurité financière (pdf - 153 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 15, 2013
• Canadian Securities Institute (pdf - 94 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Dan Halett & Associates inc. (pdf - 317 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Daniel A. Braniff (pdf - 195 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Daniel H. Zwicker (pdf - 209 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013
• Diane A. Urquhart (pdf - 102 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Edward Jones (pdf - 73 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 19, 2013
• Exempt Market Dealers Association of Canada (pdf - 147 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013
• FAIR Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 881 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 19, 2013
• fi360 (pdf - 153 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Fidelity Canada (pdf - 281 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 19, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Federation of Mutual Fund Dealers (pdf - 192 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Financial Planning Standards Council (pdf - 253 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Gail Bebee (pdf - 37 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013
• Gestion Universitas inc. (pdf - 270 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 15, 2013 (document protégé)
• Horizons Exchange Traded Funds (pdf - 28 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Institute of Advanced Financial Planners (pdf - 3 MB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013
• L'institut des fonds d'inverstissement du Canada (pdf - 1 MB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Association Canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 640 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Invesco (pdf - 226 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Investors Group inc. (pdf - 79 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013 (document protégé)
• Investment Planning Counsel (pdf - 325 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• James E. Graham (pdf - 63 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Jean-François Robert (pdf - 3 MB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013
• Jeannette McGlone (pdf - 181 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• J. Finnie (pdf - 70 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Jim Fregeau (pdf - 185 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Jim Rogers (pdf - 1,002 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• John Prescott (pdf - 14 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013Document de consultation 33-403 des ACVM : Norme de conduite des conseillers et des courtiers - Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail
• Joel Le Jannou (pdf - 155 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013
• John J. De Goey (pdf - 99 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Kenmar Associates (pdf - 355 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Larry Elford (pdf - 401 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013
• Larry Macklem (pdf - 122 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Mackenzie Financial Corporation (pdf - 4 MB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013Image
• Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 2 MB)This link will open in a new windowUpdated on March 15, 2013
• MICA Capital inc. (pdf - 632 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 15, 2013
• National Exempt Market Association (pdf - 94 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Conseil de section du Québec de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (pdf - 146 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013 (OCRCVM)
• Peter Benedek (pdf - 105 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013
• Peter Conradi (pdf - 105 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013
• Portfolio Management Association of Canada (pdf - 301 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Peter and Yvonne Whitehouse (pdf - 205 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Quadrus Investement Services Ltd (pdf - 160 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Raymond James Ltd. (pdf - 279 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013
• RBC (pdf - 40 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Association des distributeurs de REÉÉ du Canada (pdf - 77 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013
• Richardson GMP Limited (pdf - 2 MB)This link will open in a new windowUpdated on March 19, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec (pdf - 98 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 15, 2013
• Ross McKinnon (pdf - 65 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013
• Scotiabank (pdf - 198 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Small Investor Protection Association (pdf - 55 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013
• Siskinds LLP (pdf - 81 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• TD Bank Group (pdf - 378 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013
• Tom Rudolph (pdf - 161 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013
• Torys LLP (pdf - 818 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 19, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Raymonde Crête, Martin Côté, Cinthia Duclos (pdf - 285 KB)This link will open in a new windowUpdated on July 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“ (Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de droit, Université Lava)
  
  • Audrey Létourneau (pdf - 1 MB)This link will open in a new windowUpdated on July 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“, Le contrat de service, le mandat et le régime de l’administration du bien d’autrui : similitudes, incidences et différences dans le contexte des services d’investissement. (diffusion autorisée par Audrey Létourneau);
  • Raymonde Crête, Mario Naccarato, Marc Lacoursière et Geneviève Brisson (dir.), Courtiers et conseillers financiers (pdf - 8 MB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013 - Encadrement des services de placement, vol. 1 (diffusion autorisée par les Éditions Yvon Blais);
  • Geneviève Brisson, Priscilla Taché, Hélène Zimmermann, Clément Mabit et Raymonde Crête (pdf - 1 MB)This link will open in a new windowUpdated on March 20, 2013, La réglementation des activités de conseil en placement – Le point de vue des professionnels vol. 3 (diffusion autorisée par les Éditions Yvon Blais).
• Valerie Woods (pdf - 98 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 21, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“
• Veronica M. Gamracy et Jim Grundy (pdf - 82 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013
• Walton Capital Management inc (PDF - 189 KB)This link will open in a new windowUpdated on March 18, 2013”Devoir fiduciaire, devoir d’agir, mieux des intérêts du client, bonne foi et honnêteté, équité et loyauté, relations avec ses clients, soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances, mandat, responsabilité du courtier, responsabilité du conseiller, éducation financière, convenance au client, connaissance du client, connaissance du produit, droit civil, common law, rémunération, conflits d’intérêts, responsabilité de l’investisseur, compétence“

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• Advocis (pdf - 198 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 24, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Greg Pollock & Harley Lockhart (Advocis) Letter of February 15, 2013
• Alternative Investment Management Association (pdf - 60 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Ian Pember (Alternative Investment Management Association) February 15, 2013
• Association of Canadian Compliance Professionals (pdf - 263 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Sandra L. Kegie (Association of Canadian Compliance Professionals) Letter of February 15, 2013
• Borden Ladner Gervais (pdf - 154 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Prema K.R. Thiele, Rebecca Cowdery & Marsha Gerhart (Borden Ladner Gervais LLP) Letter of February 15, 2013
• Brandes Investment Partners & CO (pdf - 56 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 6, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Oliver Murray and Carol Lynde (Brandes Investment Partners & Co.) Letter of February 6, 2013
• Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 29 KB)This link will open in a new windowUpdated on January 10, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Ada Litvinov (The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies) Letter of January 10, 2013
• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 470 KB)This link will open in a new windowUpdated on January 25, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Ermanno Pascutto (Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights) Letter of January 16, 2013
• CI Financial (pdf - 73 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Sheila Murray (CI Financial Corp.) Letter of February 15, 2013
• Exempt Market Dealers Association of Canada (pdf - 478 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Geoffrey Ritchie (Exempt Market Dealers Association of Canada) Letter of February 15, 2013
• Fidelity Investments Canada (pdf - 285 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 8, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - W. Sian Burgess (Fidelity Investments Canada ULC) Letter of February 6, 2013
• Invesco Canada (pdf - 217 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Eric Adelson (Invesco Canada Ltd.) Letter of February 15, 2013
• Investment Funds Institute of Canada (pdf - 179 KB)This link will open in a new windowUpdated on January 31, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - John Cockerline (The Investment Funds Institute of Canada) Letter of January 29, 2013
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 154 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Susan Copland (Investment Industry Association of Canada) Letter of February 14, 2013
• Investor Advisory Panel (pdf - 232 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 2, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - The Investor Advisory Panel, Letter of January 30, 2013
• Kenmar Associates (pdf - 108 KB)This link will open in a new windowUpdated on November 20, 2012Comment Letter: Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Ken Kivenko (Kenmar Associates) - November 19, 2012
• National Exempt Market Association (pdf - 129 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Craig Skauge & Cora Pettipas (National Exempt Market Association) Letter of February 15, 2013
• Portfolio Management Association of Canada (pdf - 1 MB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Katie Walmsley & Scott Mahaffy (Portfolio Maangement Association of Canada) Letter of February 15, 2013
• RBC Financial Group (pdf - 31 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - David Agnew, Wayne Bossert, John S. Montalbano, Rosalyn Kent & Vijay Parmar (RBC Dominion Securities Inc., RBC Direct Investing Inc., Royal Mutual Funds Inc., RBC Global Asset Management, Phillips Hager & North Investment Funds Ltd. and RBC PH&N Investment Counsel) Letter of February 15, 2013
• RESP Dealers Association of Canada (pdf - 52 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Peter Lewis & James Deeks (RESP Dealers Association of Canada) Letter of February 14, 2013
• Robertson-Devir (pdf - 60 KB)This link will open in a new windowUpdated on January 18, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Joanna Robertson (Robertson-Devir) Letter of January 15, 2012
• Scotia Asset Management (pdf - 78 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 19, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - M. Catherine Tuckwell (Scotia Asset Management L.P.) Letter of February 14, 2013
• Small Investor Protection Association (pdf - 198 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 7, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Stan Buell (Small Investor Protection Association) Letter of January 28, 2013
• Stikeman Elliott (pdf - 57 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 20, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Alix d'Anglejan-Chatillon, Kenneth G. Ottenbreit & Kathleen G. Ward (Stikeman Elliott LLP) Letter of February 15, 2013
• Walton Capital Management (pdf - 124 KB)This link will open in a new windowUpdated on February 16, 2013Proposed Amendments to NI 31-103 - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations and to Companion Policy 31-103CP Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Obligations - Mark McKenna (Walton Capital Management Inc.) Letter of February 14, 2013

Regulation to amend the Derivatives Regulation (pdf - 30 KB)This link will open in a new windowUpdated on October 25, 2012

• Notice (pdf - 323 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 13, 2012
• List of Commenters (pdf - 59 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 18, 2012
• Regulation 51-103 (pdf - 541 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 13, 2012
• Amendments to Regulations arising from Regulation 51-103 (pdf - 517 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 13, 2012
• Amendments to Policy Statements arising from Regulation 51-103 (pdf - 191 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 13, 2012

• Potential Regulation of Proxy Advisory Firms (pdf - 264 KB)This link will open in a new windowUpdated on June 19, 2012

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• Manifest (pdf - 325 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• VoterMedia.org (pdf - 20 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
• Center for Capital Markets Competitiveness (pdf - 200 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Institutional Shareholder Services Inc. (ISS) (pdf - 307 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• NEI Investments (pdf - 257 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• CPP Investment Board (pdf - 51 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• George Weston Limited (pdf - 101 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Mercer (Canada) Limited
• Canadian Tire (pdf - 298 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
  
• Stakeholders Empowerment Services (SES) (pdf - 87 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Institute of Corporate Directors (ICD) (pdf - 412 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Pacific Rubiales Energy Corp. (pdf - 101 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• The North West Company Inc. (pdf - 34 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
• Mercer (Canada) Limited (pdf - 58 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• SHARE (pdf - 1 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
• BC Investment Management Corporation (bcIMC) (pdf - 93 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Richard W. Leblanc (pdf - 1 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Public Sector Pension Investment Board (PSP) (pdf - 304 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
• Canadian Labour Congress (pdf - 61 KB)This link will open in a new windowUpdated on October 1^st, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-40
• Caisse de dépôt et placement du Québec (pdf - 50 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Innergex (pdf - 489 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• U308 Corp (pdf - 280 KB)This link will open in a new windowUpdated on October 1^st, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Hermes Equity Ownership Services (pdf - 105 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Enbridge Inc. (pdf - 218 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Canadian Investor Relations Institute (CIRI) (pdf - 432 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Cameco Corporation (pdf - 244 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Legal & General Investment Management Limited (pdf - 5 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Canadian Coalition for Good Governance (pdf - 2 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Power Corporation of Canada (pdf - 476 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
• RBC Global Asset Management Inc. (pdf - 82 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-40
• Essential Energy Services Ltd. (pdf - 79 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 8, 2021Lettre de commentaire sur la consultation 25-401 relativement à la perspective de règlementation des agences de conseil de vote-Essential Energy Services Ltd.
• IGM Financial Inc. (pdf - 976 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Canadian Bankers Association (CBA) (pdf - 96 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Power Financial Corporation (pdf - 4 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Davies Ward Phillips & Vineberg (pdf - 3 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Cenovus Energy Inc. (pdf - 450 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Bengal Energy Ltd. (pdf - 50 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• TIAA-CREF (pdf - 29 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
• Glass Lewis & Co. (pdf - 256 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Encana Corporation (pdf - 366 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
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• Agnico-Eagle Mines Limited (AEM) (pdf - 285 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Norton Rose (pdf - 196 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
• Talisman Energy Inc. (pdf - 20 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
• Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS) (pdf - 77 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Astral Media Inc. (pdf - 100 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Gildan Inc. (pdf - 79 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Bombardier Inc. (pdf - 1 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
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• Bennett Jones LLP (pdf - 107 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Portfolio Management Association of Canada (PMAC) (pdf - 186 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
• CI Financial (pdf - 50 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Magna International Inc. (pdf - 45 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Ontario Teachers’ Pension Plan Board (pdf - 98 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote
• Blakes, Cassels & Graydon LLP (pdf - 2 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Fraser Milner Casgrain LLP (pdf - 386 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
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• Davis LLP (pdf - 122 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012agences de conseil de vote, consultation 25-401
• Stikeman Elliott LLP (pdf - 121 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Newhouse Strategic Counsel (pdf - 221 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Pension Investment Association of Canada (PIAC) (pdf - 50 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation 25-401, agences de conseil de vote

• Exempt Market Investors – Account Reporting Practices Online Survey Final Report (pdf - 698 KB)This link will open in a new windowUpdated on July 17, 2012Exempt Market Investors – Account Reporting Practices Online Survey FINAL REPORT
   
• Results of Investor Focus Groups and Personal Interviews - Background Report for Online Survey of Exempt Market Investors (pdf - 508 KB)This link will open in a new windowUpdated on July 17, 2012Results of Investor Focus Groups and Personal Interviews - Background Report for Online Survey of Exempt Market Investors
   
• Telephone survey of Retail investors – Account reporting practices Omnibus Final Report (pdf - 268 KB)This link will open in a new windowUpdated on July 17, 2012TELEPHONE SURVEY OF RETAIL INVESTORS – ACCOUNT REPORTING PRACTICES OMNIBUS FINAL REPORT

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• FAIR Canada (pdf - 470 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 31 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• Franklin Templeton Investments (pdf - 592 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• IA Clarington Investments Inc. (pdf - 45 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• Independent Financial Brokers of Canada (IFB) (pdf - 219 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012Consultaion
• ING Direct (pdf - 917 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• Invesco (pdf - 178 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 272 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• Investment Planning Counsel Inc. (pdf - 323 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• InvestorPOS (pdf - 290 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012Consultation
• Investors Group (pdf - 7 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• Kenmar Associates (pdf - 207 KB)This link will open in a new windowUpdated on April 14, 2014Transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription
• Mackenzie Investments (pdf - 5 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• Manulife Mutual Funds (pdf - 51 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 3 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012
• Primerica (pdf - 113 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012Consultation
• Sun Life Global Investments (Canada) Inc (pdf - 63 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• TD Asset Management (pdf - 6 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 240 KB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation
• The Investment Funds Institute of Canada (IFIC) (pdf - 2 MB)This link will open in a new windowUpdated on September 28, 2012consultation