Dans cette page :

• Éviter la confusion
  • Exemples
• Publicité et représentations
• Protection des renseignements du client
• Aide-mémoire

Assurance de personnes et aide aux entreprises en démarrage

M. Leclerc aimerait se lancer en affaires. Il remarque qu’AssurenBloc, cabinet en assurance de personnes, offre aussi des services d’aide aux entreprises en démarrage. Comme il a déjà établi une relation de confiance avec ce cabinet, M. Leclerc sollicite ses services pour son projet de démarrer son entreprise. Or, cette offre de service ne fait pas partie de ce qui est prévu par l’inscription du cabinet et n’est donc pas encadrée par l’AMF. M. Leclerc doit en être clairement avisé.

Courtage hypothécaire et redressement de crédit

Mme Gagnon a des soucis financiers. Elle voit la publicité de PRÊTONCRÉDIT, qui offre des services de redressement de crédit. L’employé qu’elle contacte l’informe que l’entreprise offre aussi des services de courtage hypothécaire et peut l’aider à accéder à de meilleurs taux hypothécaires. Mme Gagnon lui indique qu’elle ne possède pas de maison et qu’elle n’a donc pas besoin de service de courtage hypothécaire.

Dans ce contexte, PRÊTONCRÉDIT doit néanmoins s’assurer que Mme Gagnon est informée que le service de redressement de crédit n’est pas une activité encadrée par l’AMF.

Assurance de dommages et garanties prolongées

À la suite de la souscription d’une assurance automobile auprès d’Assurauto, Mme Champagne discute avec un représentant en assurance de dommages rattaché au cabinet. Le représentant lui mentionne qu’il peut lui offrir différentes garanties pour son véhicule (par exemple, une garantie prolongée pour certaines pièces et une garantie contre les pannes mécaniques). 

Il est difficile pour Mme Champagne de comprendre que ce n’est pas à titre de cabinet en assurance de dommages qu’Assurauto lui offre ces produits de garantie. Ainsi, une confusion existe pour Mme Champagne en raison des similitudes entre les produits d’assurance et les produits de garantie.

Assurance de dommages et lavage de voiture

M. Côté cherche une assurance pour sa voiture. Il consulte le site Web d’Assurauto et constate que ce cabinet offre aussi des services de lavage de voiture. M. Côté comprend que ce n’est pas le cabinet d’assurance ni ses représentants qui lavent les voitures.

Après le lavage de sa voiture, l’employé a remis à M. Côté une facture comprenant le logo du cabinet Assurauto. Cette façon de faire n’est pas conforme puisqu’elle peut créer de la confusion pour M. Côté.

Courtage hypothécaire et prêt hypothécaire

M. Potvin veut acheter un condominium et cherche à obtenir un prêt hypothécaire. Il consulte le site Web de PRÊTÀTOUT, qui offre des services de cabinet en courtage hypothécaire et qui est aussi prêteur hypothécaire.

Dans ce contexte, M. Potvin doit comprendre et distinguer la nature des services qui sont offerts.

Si PRÊTÀTOUT agit en sa qualité de prêteur auprès de M. Potvin, il doit s’assurer que M. Potvin comprenne qu’aucun acte de courtage ne sera posé et que, dans le cadre des services qui lui sont offerts, l’employé ne « magasinera » pas de prêt pour lui tel que requis par la discipline du courtage hypothécaire. En d’autres mots, le client doit comprendre qu’il fait affaire directement avec un prêteur et qu’il ne recevra aucun service de courtage hypothécaire.

PRÊTÀTOUT doit veiller à ce qu’il n’existe aucune confusion entre ses services de prêteur et ceux de courtage hypothécaire.