13 octobre 2006 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers ne commente pas habituellement ses enquêtes en cours. Néanmoins, devant la gravité des affirmations contenues dans l’article paru, aujourd’hui dans le quotidien La Presse, intitulé « Asselin enquêtait sur Norbourg », l’autorité se voit contraint d’émettre le présent communiqué afin de rétablir les faits. L’Autorité déplore le fait que La Presse ait publié cet article malgré les lettres de mises en garde préalablement envoyées aux principaux intéressés.

À ce stade-ci du dossier, l’Autorité tient à préciser que :

• Eric Asselin n’a jamais été désigné enquêteur ou inspecteur dans le dossier Norbourg;
• Scott Disher, dans l’exécution de ses mandats à la Commission des valeurs mobilières du Québec, n’a jamais été affecté au dossier Norbourg;
• Scott Disher a contrevenu à ses obligations légales ainsi qu’à ses engagements contractuels, comportant une clause de confidentialité, qu’il avait pris envers la Commission des valeurs mobilières du Québec.

En conséquence, l’Autorité entend prendre toutes les procédures judiciaires qui s’imposent afin de s’assurer du bon déroulement des enquêtes en cours, ne pas nuire aux nombreuses procédures judiciaires dans l’affaire Norbourg et de protéger sa réputation et l’intégrité de son personnel.

Ce communiqué représente les seuls commentaires qui seront émis relativement à ce dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Norbourg Class Action - Agreement in Principle Reached Between Parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Prison term against Vincent Lacroix reduced to 5 years less one day : AMF carefully reviewing court of appeal decision
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 AMF seeks over $31M against parties involved in distribution of Norbourg funds
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Norbourg - AMF to provide some $31 million in compensation
• 6 juillet 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée
• 8 juin 2006 Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours
• 5 juin 2006 Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l’intérêt des investisseurs
• 24 mai 2006 Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
• 26 avril 2006 Dossier Norbourg - La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif
• 31 mars 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Dossier Norbourg - La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Bankruptcy petition against Vincent Lacroix - AMF protecting interests of investors
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 AMF opposes motion filed by Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs