11 décembre 2007 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Aujourd’hui, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Montréal, l’honorable juge Claude Leblond a reconnu Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers le 9 mars 2006. « Nous sommes satisfaits du verdict de culpabilité prononcé à l’encontre de Vincent Lacroix », a déclaré le président-directeur général de l’Autorité, Jean St-Gelais.

« C’est une étape importante qui vient d’être franchie. La prochaine étape sera de réclamer une sentence exemplaire contre Vincent Lacroix lors des représentations sur sentence », a indiqué M. St-Gelais. Ce dernier a qualifié les crimes économiques de graves et de dommageables pour les investisseurs et la société en général. Ils devraient être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire. Selon M. St-Gelais, les sanctions doivent être les plus dissuasives possible afin d’envoyer un message clair. « Vincent Lacroix a détourné l’argent de milliers d’investisseurs. Il méprise les investisseurs tout autant que les institutions. En plus, loin de regretter ses gestes, il prétend publiquement qu’il est une victime. Le message doit être clair. Il est intolérable de croire que les fraudeurs puissent s’en tirer facilement », a ajouté M. St-Gelais.

Satisfait de la décision du juge Claude Leblond, M. St-Gelais en a profité pour souligner l’excellent travail des enquêteurs, des avocats et des autres experts afin de présenter une preuve accablante sur la culpabilité de Vincent Lacroix.

De plus, M. St-Gelais a rappelé que la priorité de l’Autorité a toujours été de retourner le plus rapidement possible le maximum d’argent aux investisseurs floués. Il a d’ailleurs rappelé que plusieurs actions avaient été entreprises en ce sens. « Il ne faut jamais perdre de vue que 9 200 personnes ont perdu près de 130 M$ dans cette histoire et c’est pour elles que nos actions doivent se poursuivre » a déclaré M. St-Gelais.

Enfin, M. St-Gelais a précisé que cette décision du juge Leblond était de nature pénale et que, dans sa poursuite, l’Autorité avait pris grand soin de déposer des accusations en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, de manière à ne pas nuire aux principales accusations qui pourraient être portées en matière criminelle par l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF).

Rappelons que Vincent Lacroix faisait face à 51 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en ayant influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives et frauduleuses (27 chefs), et en ayant remis à l’Autorité des documents contenant de l’information fausse ou trompeuse, notamment des états financiers, des rapports annuels et des notices annuelles (24 chefs).

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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