24 octobre 2005 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a entamé aujourd’hui un recours contre Vincent Lacroix par lequel elle lui réclame une somme de plus de 84 millions de dollars à titre de responsable des pertes subies par les investisseurs ainsi que 10 millions à titre de dommages punitifs. L’Autorité entend ainsi mettre au service des investisseurs ses ressources ainsi que son expertise afin de recouvrer des sommes d’argent.

Dans sa procédure, l’Autorité invoque des détournements de fonds et la fabrication d’une importante documentation fausse et trompeuse. De façon plus spécifique, l’Autorité a constaté que Vincent Lacroix avait procédé aux détournements des fonds Norbourg et Évolution au profit de ses sociétés du Groupe Norbourg pour une somme de plus de 84 millions. De ces sommes, 18 millions ont été utilisés à son profit personnel.

Rappelons que le 30 septembre 2005, le rapport de l'administrateur provisoire des fonds Norbourg et Évolution révélait un écart de 130 millions $ entre les états financiers du Groupe Norbourg et les actifs sous gestion auprès du gardien de valeur. La somme de 84 millions $ représente, à ce stade-ci, la partie qui aurait été détournée de façon illégale au profit de Vincent Lacroix, ses proches et ses sociétés.

Soulignons qu'il ne s'agit là que d’un recours parmi une série d’autres recours qu’intentera l’Autorité au fur et à mesure que les éléments de son enquête en cours lui permettront d’étayer une preuve sérieuse et suffisante.

Étant donné la teneur des allégations, l’Autorité collabore également avec Équipes intégrées de la police des marchés financiers (ÉIPMF) de Montréal qui a entreprit une enquête de nature criminelle dans ce dossier. Cette enquête vise à valider les allégations, identifier les différents responsables et, s’il y a lieu, à les faire comparaître devant la justice.

Liquidation des fonds Norbourg et Évolution
Par ailleurs, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a rendu sa décision aujourd’hui concernant la demande que lui a fait l’Autorité le 14 octobre dernier. Dans sa décision, le BDRVM recommande au ministre des Finances d’ordonner la liquidation des biens de la famille des Fonds Évolution et de la famille des Fonds Norbourg.

Compte tenu du travail effectué et des déboursés déjà encourus, le Bureau recommande de plus la nomination de la société Ernst Young Inc. à titre de liquidateur des biens des susdits fonds Évolution et Norbourg.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 L'AMF intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
• 13 octobre 2006 Article de La Presse, Asselin enquêtait sur Norbourg - L'Autorité des marchés financiers rétablit les faits.
• 6 juillet 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée
• 8 juin 2006 Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours
• 5 juin 2006 Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l’intérêt des investisseurs
• 24 mai 2006 Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
• 26 avril 2006 Dossier Norbourg - La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif
• 31 mars 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Dossier Norbourg - La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 18 octobre 2005 Requête en faillite contre Vincent Lacroix - L'Autorité des marchés financiers protège l'intérêt des investisseurs
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 L'Autorité des marchés financiers s'oppose à la requête de Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg