Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers a entamé aujourd’hui un recours contre Vincent Lacroix par lequel elle lui réclame une somme de plus de 84 millions de dollars à titre de responsable des pertes subies par les investisseurs ainsi que 10 millions à titre de dommages punitifs. L’Autorité entend ainsi mettre au service des investisseurs ses ressources ainsi que son expertise afin de recouvrer des sommes d’argent.
Dans sa procédure, l’Autorité invoque des détournements de fonds et la fabrication d’une importante documentation fausse et trompeuse. De façon plus spécifique, l’Autorité a constaté que Vincent Lacroix avait procédé aux détournements des fonds Norbourg et Évolution au profit de ses sociétés du Groupe Norbourg pour une somme de plus de 84 millions. De ces sommes, 18 millions ont été utilisés à son profit personnel.
Rappelons que le 30 septembre 2005, le rapport de l'administrateur provisoire des fonds Norbourg et Évolution révélait un écart de 130 millions $ entre les états financiers du Groupe Norbourg et les actifs sous gestion auprès du gardien de valeur. La somme de 84 millions $ représente, à ce stade-ci, la partie qui aurait été détournée de façon illégale au profit de Vincent Lacroix, ses proches et ses sociétés.
Soulignons qu'il ne s'agit là que d’un recours parmi une série d’autres recours qu’intentera l’Autorité au fur et à mesure que les éléments de son enquête en cours lui permettront d’étayer une preuve sérieuse et suffisante.
Étant donné la teneur des allégations, l’Autorité collabore également avec Équipes intégrées de la police des marchés financiers (ÉIPMF) de Montréal qui a entreprit une enquête de nature criminelle dans ce dossier. Cette enquête vise à valider les allégations, identifier les différents responsables et, s’il y a lieu, à les faire comparaître devant la justice.
Liquidation des fonds Norbourg et Évolution
Par ailleurs, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a rendu sa décision aujourd’hui concernant la demande que lui a fait l’Autorité le 14 octobre dernier. Dans sa décision, le BDRVM recommande au ministre des Finances d’ordonner la liquidation des biens de la famille des Fonds Évolution et de la famille des Fonds Norbourg.
Compte tenu du travail effectué et des déboursés déjà encourus, le Bureau recommande de plus la nomination de la société Ernst Young Inc. à titre de liquidateur des biens des susdits fonds Évolution et Norbourg.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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