Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a ordonné l’arrêt complet des activités de Norbourg, gestion d’actifs inc., conseiller en valeurs de plein exercice. Norbourg, dont le président est monsieur Vincent Lacroix, agit également à titre de conseiller en valeurs pour les familles des fonds Évolution et Norbourg.

L’Autorité des marchés financiers a fait cette demande au BDRVM en alléguant :

  • L’existence d’un écart de 70,7 millions de dollars entre les derniers états financiers et les actifs sous gestion, sans aucune justification valable;
  • Que les états financiers annuels de Norbourg au cours des trois dernières années sont faux ou trompeurs.
  • Un détournement de fonds, de près de 69,8 millions $ appartenant aux investisseurs de la famille des fonds Évolution et Norbourg par l’utilisation de différents stratagèmes;
  • La fabrication et la falsification de documents dans le cadre des opérations de Norbourg ainsi qu’en réponse aux demandes de l’Autorité au cours de son enquête.

Selon la décision du BDRVM, Norbourg gestion d’actifs et monsieur Vincent Lacroix, n’ont plus la probité requise en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

Plus spécifiquement, le BDRVM ordonne le blocage des comptes bancaires de Norbourg et des sociétés liées à monsieur Vincent Lacroix et ordonne à celles-ci de ne pas se départir de leurs biens. Mentionnons également que le BDRVM ordonne aux familles des fonds Évolutions et Norbourg de ne pas se départir de leurs biens afin de sécuriser les actifs sous gestion. Le BDRVM ordonne aussi la suspension des droits conférés par l’inscription, comme conseiller en valeurs mobilières, à Norbourg et à monsieur Vincent Lacroix.

Finalement, à la demande de l’Autorité, et suite à la recommandation du BDRVM, le ministre des Finances a désigné un administrateur provisoire, chargé de l’administration des biens de Norbourg et de certaines sociétés liées à monsieur Vincent Lacroix. Le mandat de l’administrateur provisoire sera de faire la lumière sur la situation en évaluant les sommes d’argent actuellement dans les fonds et en déterminant s’il y a lieu de poursuivre les activités de Norbourg.

Les ordonnances de blocage, d’interdiction des opérations et de suspensions sont des mesures conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs.

L’Autorité poursuit son enquête afin de déterminer s’il y a lieu d’intenter des poursuites pénales. Étant donné la gravité des allégations, l’Autorité collabore également avec Équipes intégrées - Police des marchés financiers (ÉIPMF) de Montréal qui a entreprit une enquête de nature criminelle dans ce dossier. Cette enquête vise à valider les allégations, identifier les différents responsables et s’il y a lieu à les faire comparaître devant la justice.

À cet effet, l’ÉIPMF et l’Autorité ont d’ailleurs procédé à plusieurs perquisitions ce matin à Montréal, Québec et en Estrie.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

Créé en vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières est un tribunal administratif qui exerce les pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières.

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