25 août 2005 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a ordonné l’arrêt complet des activités de Norbourg, gestion d’actifs inc., conseiller en valeurs de plein exercice. Norbourg, dont le président est monsieur Vincent Lacroix, agit également à titre de conseiller en valeurs pour les familles des fonds Évolution et Norbourg.

L’Autorité des marchés financiers a fait cette demande au BDRVM en alléguant :

• L’existence d’un écart de 70,7 millions de dollars entre les derniers états financiers et les actifs sous gestion, sans aucune justification valable;
• Que les états financiers annuels de Norbourg au cours des trois dernières années sont faux ou trompeurs.
• Un détournement de fonds, de près de 69,8 millions $ appartenant aux investisseurs de la famille des fonds Évolution et Norbourg par l’utilisation de différents stratagèmes;
• La fabrication et la falsification de documents dans le cadre des opérations de Norbourg ainsi qu’en réponse aux demandes de l’Autorité au cours de son enquête.

Selon la décision du BDRVM, Norbourg gestion d’actifs et monsieur Vincent Lacroix, n’ont plus la probité requise en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

Plus spécifiquement, le BDRVM ordonne le blocage des comptes bancaires de Norbourg et des sociétés liées à monsieur Vincent Lacroix et ordonne à celles-ci de ne pas se départir de leurs biens. Mentionnons également que le BDRVM ordonne aux familles des fonds Évolutions et Norbourg de ne pas se départir de leurs biens afin de sécuriser les actifs sous gestion. Le BDRVM ordonne aussi la suspension des droits conférés par l’inscription, comme conseiller en valeurs mobilières, à Norbourg et à monsieur Vincent Lacroix.

Finalement, à la demande de l’Autorité, et suite à la recommandation du BDRVM, le ministre des Finances a désigné un administrateur provisoire, chargé de l’administration des biens de Norbourg et de certaines sociétés liées à monsieur Vincent Lacroix. Le mandat de l’administrateur provisoire sera de faire la lumière sur la situation en évaluant les sommes d’argent actuellement dans les fonds et en déterminant s’il y a lieu de poursuivre les activités de Norbourg.

Les ordonnances de blocage, d’interdiction des opérations et de suspensions sont des mesures conservatoires et ont pour but de protéger les investisseurs.

L’Autorité poursuit son enquête afin de déterminer s’il y a lieu d’intenter des poursuites pénales. Étant donné la gravité des allégations, l’Autorité collabore également avec Équipes intégrées - Police des marchés financiers (ÉIPMF) de Montréal qui a entreprit une enquête de nature criminelle dans ce dossier. Cette enquête vise à valider les allégations, identifier les différents responsables et s’il y a lieu à les faire comparaître devant la justice.

À cet effet, l’ÉIPMF et l’Autorité ont d’ailleurs procédé à plusieurs perquisitions ce matin à Montréal, Québec et en Estrie.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

Créé en vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières est un tribunal administratif qui exerce les pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Philippe Roy : (514) 940-2176

Centre de renseignements :
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, Composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, Composez le 2 pour les consommateurs

Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 L'AMF intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
• 13 octobre 2006 Article de La Presse, Asselin enquêtait sur Norbourg - L'Autorité des marchés financiers rétablit les faits.
• 6 juillet 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée
• 8 juin 2006 Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours
• 5 juin 2006 Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l’intérêt des investisseurs
• 24 mai 2006 Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
• 26 avril 2006 Dossier Norbourg - La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif
• 31 mars 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Dossier Norbourg - La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Requête en faillite contre Vincent Lacroix - L'Autorité des marchés financiers protège l'intérêt des investisseurs
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 L'Autorité des marchés financiers s'oppose à la requête de Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg