10 mars 2006 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a déposé le jeudi 9 mars 2006, à la Cour du Québec, 51 chefs d’accusation contre Vincent Lacroix, l’ex-pdg de Norbourg. Les chefs d’accusation portent sur deux grands types d’infraction :

• avoir manipulé la valeur des parts des fonds communs (27 chefs);
• avoir remis à l’Autorité des documents contenant des informations fausses ou trompeuses, notamment des états financiers, des rapports annuels et des notices annuelles (24 chefs).

Les sanctions pénales réclamées consistent en des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans moins un jour et à des amendes variant entre 20 000 $ et 5 000 000 $, et ce, pour chacune des infractions.

L’Autorité a pris grand soin de déposer des accusations de nature pénale en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, de manière à ne pas nuire aux principales accusations qui pourraient être portées en matière criminelle par l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF).

« Vincent Lacroix a détourné l’argent de milliers d’investisseurs. Encore aujourd’hui, il multiplie les démarches pour ralentir les procédures. Il n’offre aucune collaboration. Il méprise les investisseurs tout autant que les institutions. En plus, loin de regretter ses gestes, il prétend publiquement qu’il est une victime. Le message doit être clair. Il est intolérable de croire que les fraudeurs puissent s’en tirer facilement », a déclaré Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

La route de l’argent
Rappelons que le 30 septembre 2005, le rapport de l’administrateur provisoire des fonds Norbourg et Évolution révélait un écart de 130 millions de dollars entre les états financiers du Groupe Norbourg et les actifs sous gestion auprès du gardien de valeur Northern Trust.

Depuis, l’Autorité a identifié quelque 137 retraits irréguliers, effectués entre mars 2000 et août 2005, dans les fonds Norbourg, Évolution et Hedgevest, totalisant une somme de plus de 115 millions de dollars.

Ces 115 millions de dollars ont transité par l’un des 26 comptes appartenant à Vincent Lacroix ou à ses sociétés. Ils ont principalement servi à acquérir et maintenir à flot des compagnies déficitaires. En effet, sans l’apport de ces sommes provenant directement des investisseurs, les compagnies de Vincent Lacroix n’auraient pas pu fonctionner. De plus, afin de cacher les détournements, un stratagème fut mis en place pour falsifier les états de compte réels de Northern Trust.

Notre priorité, c’est la défense des investisseurs floués. Bien que les pertes soient substantielles, elle met tout en œuvre pour récupérer le plus d’argent possible afin qu’il soit remis aux investisseurs.

Le recours au nom des investisseurs
La préparation du recours civil au nom des investisseurs se poursuit. Dans le cadre de ce recours, nous ajoutons à Vincent Lacroix, en plus d’une série de personnes associées à cette affaire, les sociétés suivantes à la liste des défendeurs à qui nous réclamons :

• KPMG – 21,7 M$;
• Beaulieu Deschambault – 74 M$;
• Northern Trust – 115 M$;
• Concentra Trust –115 M$;
• Placements Norbourg – 79 M$.

Le travail d’enquête se poursuit et les gestes de personnes et d’entreprises, associées de près ou de loin à ce scandale, sont actuellement scrutés de près. D’autres poursuites pourraient éventuellement être intentées.

Des sanctions dissuasives nécessaires
« Les crimes économiques sont graves et dommageables pour les investisseurs et la société en général. Ils doivent être sanctionnés comme tel, avec toute la sévérité nécessaire. Les tribunaux doivent maintenant prendre le relais et faire en sorte, d’une part, que la jurisprudence soit ajustée à la réalité des crimes économiques et, d’autre part, que les sanctions soient les plus dissuasives possible », a conclu le PDG de l’Autorité.

La protection des consommateurs québécois, la mission première de l’Autorité, se concrétise par une lutte accrue aux délits économiques, par la promotion d’une saine gouvernance pour les entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur financier ainsi que par un meilleur encadrement de la conformité. L’Autorité poursuit son travail en ce sens.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 L'AMF intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
• 13 octobre 2006 Article de La Presse, Asselin enquêtait sur Norbourg - L'Autorité des marchés financiers rétablit les faits.
• 6 juillet 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée
• 8 juin 2006 Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours
• 5 juin 2006 Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l’intérêt des investisseurs
• 24 mai 2006 Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
• 26 avril 2006 Dossier Norbourg - La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif
• 31 mars 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 2 février 2006 Dossier Norbourg - La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Requête en faillite contre Vincent Lacroix - L'Autorité des marchés financiers protège l'intérêt des investisseurs
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 L'Autorité des marchés financiers s'oppose à la requête de Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg