22 mars 2006 Valeurs mobilières Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers annonce la conclusion de son enquête interne, menée au cours des derniers mois, à l’effet que des employés de l’organisme auraient eu des contacts avec certains membres de la direction de Norbourg, dont Vincent Lacroix. L’enquête interne a établi que le président de Norbourg, Vincent Lacroix, avec l’aide de membres de son personnel, aurait monté un stratagème afin de tenter de soudoyer un des employés de l’Autorité. Heureusement, l’employé en question a refusé séance tenante les offres de Vincent Lacroix.

L’Autorité des marchés financiers considère grave cette tentative de corruption à l’égard de son personnel. Elle va transférer le dossier à l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) afin que celle-ci puisse y donner les suites appropriées. L’Autorité offre par ailleurs toute sa collaboration à l’EIPMF.

D’autre part, l’enquête a démontré qu’en aucun temps l’intégrité de l’Autorité, ni sa capacité à mener son enquête de façon complète et indépendante, n’ont été mises en péril. En effet, bien que certains employés de l’Autorité ont effectivement eu des contacts avec un employé de Norbourg, aucune information ne fut transmise à propos de l’enquête. Aucun des employés visés ne travaillait sur le dossier Norbourg.

Toutefois l’Autorité en est venue à la conclusion que certains employés ont fait preuve d’imprudence et d’un manque de jugement. L’Autorité estime que ses employés doivent avoir une conduite irréprochable, compte tenu du rôle qu’elle joue dans la surveillance des marchés financiers.

L’Autorité prend donc des mesures afin de s’assurer que de telles situations ne se reproduisent plus. Des activités de sensibilisation sont prévues à cet effet. Par ailleurs, des sanctions disciplinaires ont été prises et huit employés ont été suspendus pour des périodes variant entre cinq jours et trois mois.

Ces sanctions rappellent l’importance de maintenir une indépendance envers les sociétés et leurs représentants assujettis à la surveillance de l’organisme.

Précisons enfin que l’Autorité des marchés financiers, malgré les nombreuses tentatives de diversion et d’entrave, continue de déployer toutes ses énergies à la défense des intérêts des investisseurs floués. L’Autorité continue à tout mettre en œuvre afin de récupérer le plus d’argent possible pour les investisseurs.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 L'AMF intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
• 13 octobre 2006 Article de La Presse, Asselin enquêtait sur Norbourg - L'Autorité des marchés financiers rétablit les faits.
• 6 juillet 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée
• 8 juin 2006 Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours
• 5 juin 2006 Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l’intérêt des investisseurs
• 24 mai 2006 Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
• 26 avril 2006 Dossier Norbourg - La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif
• 31 mars 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Dossier Norbourg - La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Requête en faillite contre Vincent Lacroix - L'Autorité des marchés financiers protège l'intérêt des investisseurs
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 L'Autorité des marchés financiers s'oppose à la requête de Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg