24 mai 2006 Organisation Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 mai dernier, le conseil d’administration du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), présidé par Yves Michaud, a adopté une résolution qui appuie le recours intenté par l’Autorité des marchés financiers et qui recommande aux responsables de l’autre recours collectif de coopérer avec les procureurs de l’Autorité afin de développer une approche commune en fonction de l’intérêt prioritaire des investisseurs spoliés.

Cet appui du MÉDAC au recours au nom des investisseurs, intenté par l’Autorité, s’ajoute à une centaine de lettres d’appuis que l’Autorité a reçues au cours des dernières semaines.

L’Autorité considère qu'avec toutes les enquêtes menées, elle est de loin la partie qui contrôle le mieux le dossier et qui possède le plus d'informations. Par ce recours, l’Autorité met au service des investisseurs, ses ressources, son expertise, ainsi que les preuves recueillies lors de l’enquête. Ce qui la place aux premières lignes pour aller défendre les dossiers des investisseurs devant les tribunaux. De plus, contrairement au recours collectif où l'avocat perçoit ses honoraires en prenant un pourcentage de 20 à 30 % sur la somme obtenue, l’entièreté des sommes recouvrées sera versée aux investisseurs.

Rappelons, qu’outre le dépôt de 51 chefs d’accusation contre Vincent Lacroix et la réclamation de sanctions pénales, l’Autorité a intenté un recours au nom des investisseurs par lequel elle réclame à Vincent Lacroix une somme de 115 millions de dollars, alléguant que ce dernier est responsable des pertes subies par les investisseurs. Cette somme réclamée à Vincent Lacroix représente la partie qu’il aurait détournée à son profit, à celui de ses proches et de ses sociétés. De plus, par ce recours extraordinaire, l’Autorité réclame des sommes à une série de personnes morales associées à cette affaire.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Norbourg Class Action - Agreement in Principle Reached Between Parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Prison term against Vincent Lacroix reduced to 5 years less one day : AMF carefully reviewing court of appeal decision
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 AMF seeks over $31M against parties involved in distribution of Norbourg funds
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Norbourg - AMF to provide some $31 million in compensation
• 13 octobre 2006 La Presse article regarding Norbourg - AMF sets the record straight
• 6 juillet 2006 Norbourg - AMF to seek dismissal of motion for authorization of class action by representatives
• 8 juin 2006 Motion for Authorization in Norbourg Affairs - AMF argues it fulfilled its obligations and stresses desire to unite recourses
• 5 juin 2006 Norbourg: AMF seeks to unite recourses for benefit of investors
• 26 avril 2006 Dossier Norbourg - La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif
• 31 mars 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Dossier Norbourg - La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Bankruptcy petition against Vincent Lacroix - AMF protecting interests of investors
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 AMF opposes motion filed by Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs