30 août 2005 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a rendu, le 26 août 2005, une décision ordonnant le blocage de 10 millions d’actions détenues par Vincent Lacroix dans Ressources Dianor inc. La décision ordonne aussi à Vincent Lacroix et MCA Valeurs mobilières inc. de ne pas retirer, ni se départir des fonds, titres ou autres biens appartenant à Vincent Lacroix et plus particulièrement les actions de Ressources Dianor inc. Enfin, le BDRVM interdit à Ressources Dianor inc. toute activité reliée à une opération sur ces actions immatriculées au nom de Vincent Lacroix.

La valeur de la transaction par laquelle Vincent Lacroix s’est porté acquéreur de ces 10 millions d’actions de Ressources Dianor inc. est évaluée à 5 millions de dollars. L’administrateur provisoire et l’Autorité devront enquêter sur cette transaction et déterminer si l’argent des investisseurs des fonds des familles Norbourg et Évolution a été utilisé pour payer ces actions.

Rappelons qu’à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le BDRVM a ordonné le 24 août 2005 l’arrêt complet des activités de Norbourg gestion d’actifs inc.. Par cette décision, le BDRVM a aussi ordonné le blocage des comptes bancaires de Norbourg et des sociétés liées à Vincent Lacroix, ordonné aux familles de fonds Évolution et Norbourg de ne pas se départir de leurs biens et ordonné aussi la suspension des droits conférés par l’inscription comme conseiller en valeurs mobilières à l’égard de Norbourg et Vincent Lacroix. Enfin, à la demande de l’Autorité et suite à la recommandation du BDRVM, le ministre des Finances a vu à la nomination d’un administrateur provisoire chargé de l’administration des biens de Norbourg et de certaines des sociétés liées à monsieur Vincent Lacroix.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

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• 19 janvier 2011 Norbourg Class Action - Agreement in Principle Reached Between Parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Prison term against Vincent Lacroix reduced to 5 years less one day : AMF carefully reviewing court of appeal decision
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Norbourg - Sentence against Norbourg boss reduced to 8 1/2 years - AMF might appeal
• 7 juillet 2008 AMF seeks over $31M against parties involved in distribution of Norbourg funds
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix sentenced to 12 years less one day
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix guilty of 51 charges - AMF satisfied with decision
• 18 janvier 2007 Norbourg - AMF to provide some $31 million in compensation
• 13 octobre 2006 La Presse article regarding Norbourg - AMF sets the record straight
• 6 juillet 2006 Norbourg - AMF to seek dismissal of motion for authorization of class action by representatives
• 8 juin 2006 Motion for Authorization in Norbourg Affairs - AMF argues it fulfilled its obligations and stresses desire to unite recourses
• 5 juin 2006 Norbourg: AMF seeks to unite recourses for benefit of investors
• 24 mai 2006 Norbourg - Investor Protection Association Supports Recourse Launched by AMF
• 26 avril 2006 Norbourg - Superior Court disqualifies class action attorneys
• 31 mars 2006 Norbourg Matter - AMF seeks disqualification of class action attorneys
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix attempted to bribe AMF employee - AMF completes internal investigation and looks for criminal proceedings
• 10 mars 2006 AMF files charges against Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Norbourg Matter - Lacroix's motion regarding living expenses and professional fees dismissed
• 19 décembre 2005 Norbourg Affair - Claims to the Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Norbourg - AMF launches suit for benefit of investors
• 18 octobre 2005 Bankruptcy petition against Vincent Lacroix - AMF protecting interests of investors
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 AMF opposes motion filed by Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg