12 septembre 2005 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - À la suite de l'arrêt complet des activités de Norbourg gestion d'actifs inc. (NGA), survenu le 25 août dernier, nous tenons à vous communiquer, à titre d'Administrateur provisoire, de l'information quant à la gestion des Fonds et au statut de vos placements et investissements détenus dans ces Fonds.

En effet, le 25 août 2005, l'Autorité des marchés financiers a obtenu une ordonnance, auprès du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), afin de suspendre le droit à NGA et à M. Vincent Lacroix d'effectuer toute opération sur valeurs auprès de certaines sociétés du groupe Norbourg. De plus, cette ordonnance a permis le blocage des actifs de ces sociétés. Cette suspension interdit, entre autres, toute négociation ou transaction de parts dans l'un ou l'autre des Fonds, ainsi que toute transaction visant tant les actifs propres dans les sociétés visées que ceux de leurs clients et des investisseurs.

Aussi, le ministre des Finances a émis un ordonnance, afin qu'un administrateur provisoire soit désigné selon le mécanisme prévu par la Loi sur les valeurs mobilières. C'est ainsi que le 25 août 2005, M. Richard Messier, d'Ernst & Young Inc., a été nommé administrateur provisoire des Fonds dans lesquels vous êtes inscrits en tant que détenteur de parts.

Ce mandat consiste en premier lieu à prendre les moyens raisonnables afin d'éviter la perte d'éléments d'actifs de NGA, et par la suite, à procéder à leur évaluation.

À la suite de cette ordonnance de blocage, il vous est malheureusement impossible, depuis le 25 août dernier, de négocier ou de vendre votre participation dans l'un ou l'autre de ces Fonds, et ce, jusqu'à ce que nous possédions toute l'information sur l'ensemble des comptes des détenteurs de parts et jusqu'à ce que nous ayons pu vérifier l'existence et la valeur des actifs auxquels font référence les parts des Fonds mentionnés dans les relevés de placements de tous les clients.

Puisque nous avons pris le contrôle des actifs et des registres des Fonds et des sociétés reliées à NGA depuis seulement le 25 août 2005, nous ne sommes malheureusement pas encore en mesure de vous communiquer la valeur de vos parts et la date à laquelle vous pourrez effectuer des transactions dans l'un ou l'autre des Fonds ou de les transférer, le cas échéant.

Nous communiquerons de nouveau avec vous prochainement afin d'obtenir des renseignements supplémentaires.

En attendant, vous pouvez consulter le site web d'Emst & Young, au www.ey.com/ca/norbourg, afin d'y trouver des informations à caractère public sur les Fonds Norbourg et les Fonds Évolution, ou encore nous laisser un message et vos coordonnées sur notre boîte vocale au (514) 879-2677.

Nous regrettons les inconvénients et les inquiétudes que peuvent vous causer la situation actuelle. Nous tenons cependant à vous assurer que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir afin de traiter cette situation difficile et exceptionnelle aussi rapidement que possible. Notre rôle est de travailler dans votre intérêt afin de protéger vos droits et actifs.

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Information :

Personne-ressource :
Richard Messier, Administrateur provisoire
Ernst & Young Inc.

Actualités complémentaires

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• 19 janvier 2011 Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
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• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
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• 18 janvier 2007 Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
• 13 octobre 2006 Article de La Presse, Asselin enquêtait sur Norbourg - L'Autorité des marchés financiers rétablit les faits.
• 6 juillet 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée
• 8 juin 2006 Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours
• 5 juin 2006 Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l’intérêt des investisseurs
• 24 mai 2006 Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
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• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
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• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Requête en faillite contre Vincent Lacroix - L'Autorité des marchés financiers protège l'intérêt des investisseurs
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• 12 octobre 2005 L'Autorité des marchés financiers s'oppose à la requête de Vincent Lacroix
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• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg