12 octobre 2005 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers s’oppose à la requête présentée par les avocats de Vincent Lacroix devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) et qui consiste à une demande de déblocage d’un montant de 1,5 million de dollars.

L’intérêt premier de l’Autorité est de récupérer le maximum d’argent pour les investisseurs. En conséquence, l’Autorité est d’avis que tout montant accordé à Vincent Lacroix viendra réduire la partie disponible aux investisseurs.

« Dans le contexte où les sommes demandées peuvent appartenir aux investisseurs floués, l’Autorité n’a d’autre choix que de s’opposer avec vigueur à cette demande », a déclaré le président-directeur général de l’Autorité, monsieur Jean St-Gelais.

Précisons que la décision d’accueillir ou de rejeter cette requête revient au BDRVM et non pas à l’Autorité.

Rappelons que l’Autorité a demandé la liquidation de Norbourg le 30 septembre dernier. Le BDRVM doit entendre les parties sur ce sujet le 14 octobre prochain.

Rappelons également qu’au cours des prochains jours, l’Autorité intentera une série de recours visant à recouvrir les sommes qui pourraient être remises aux investisseurs. De plus, l’Autorité poursuit son enquête afin de déterminer s’il y a lieu d’intenter des poursuites pénales. Étant donné la teneur des allégations, l’Autorité collabore également avec Équipes intégrées de la police des marchés financiers (ÉIPMF) de Montréal qui a entrepris une enquête de nature criminelle dans ce dossier. Cette enquête vise à valider les allégations, identifier les différents responsables et, s’il y a lieu, à les faire comparaître devant la justice.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Norbourg Class Action - Agreement in Principle Reached Between Parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Prison term against Vincent Lacroix reduced to 5 years less one day : AMF carefully reviewing court of appeal decision
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Norbourg - Sentence against Norbourg boss reduced to 8 1/2 years - AMF might appeal
• 7 juillet 2008 AMF seeks over $31M against parties involved in distribution of Norbourg funds
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix sentenced to 12 years less one day
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix guilty of 51 charges - AMF satisfied with decision
• 18 janvier 2007 Norbourg - AMF to provide some $31 million in compensation
• 13 octobre 2006 La Presse article regarding Norbourg - AMF sets the record straight
• 6 juillet 2006 Norbourg - AMF to seek dismissal of motion for authorization of class action by representatives
• 8 juin 2006 Motion for Authorization in Norbourg Affairs - AMF argues it fulfilled its obligations and stresses desire to unite recourses
• 5 juin 2006 Norbourg: AMF seeks to unite recourses for benefit of investors
• 24 mai 2006 Norbourg - Investor Protection Association Supports Recourse Launched by AMF
• 26 avril 2006 Norbourg - Superior Court disqualifies class action attorneys
• 31 mars 2006 Norbourg Matter - AMF seeks disqualification of class action attorneys
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix attempted to bribe AMF employee - AMF completes internal investigation and looks for criminal proceedings
• 10 mars 2006 AMF files charges against Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Norbourg Matter - Lacroix's motion regarding living expenses and professional fees dismissed
• 19 décembre 2005 Norbourg Affair - Claims to the Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Norbourg - AMF launches suit for benefit of investors
• 18 octobre 2005 Bankruptcy petition against Vincent Lacroix - AMF protecting interests of investors
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs