8 juin 2006

Montréal – Dans le cadre de l’audition sur l’autorisation du recours collectif représenté par M^e Jacques Larochelle, l’Autorité des marchés financiers a démontré à l’honorable juge Jasmin, de la Cour supérieure du Québec, qu’elle avait assumé ses obligations en regard de ses inspections et enquêtes dans l’affaire Norbourg. Rappelons que ce recours intervient en parallèle avec le recours intenté par l’Autorité au nom des investisseurs et que celle-ci souhaite unifier les deux recours dans l’intérêt des investisseurs.

L’Autorité a rappelé que lors des audiences on n’a référé à aucune obligation statutaire précise afin de demander au tribunal de conclure à la responsabilité de l’Autorité. De plus, l’Autorité a souligné que c’était elle qui avait révélé au grand jour ce scandale financier, et ce, avant même qu’elle reçoive des plaintes des investisseurs floués ou des informations venant de l’industrie.

L’Autorité des marchés financiers a également rappelé que la loi confiait à plusieurs acteurs le rôle de s'assurer de l'intégrité des fonds communs de placement, à savoir les dirigeants, les vérificateurs et les gardiens de valeurs. Or, selon l’Autorité, le recours collectif confond les responsabilités de ces différents acteurs qui ont été impliqués dans les opérations de Norbourg avec celles de l’Autorité des marchés financiers. L'Autorité trouve surprenant et injustifié d'être assimilée à ce recours au même titre que les autres défendeurs qui ont été directement impliqués dans les opérations de Norbourg.

Lorsque les failles des autres acteurs ont été découvertes par l’Autorité, celle-ci a déployé tous les efforts nécessaires pour mettre fin à cette fraude. C’est sur cette base que l’Autorité est intervenue pour d’une part, arrêter les activités de Norbourg et sécuriser les actifs et d’autre part, intenter les différents recours.

Enfin, l’Autorité des marchés financiers a rappelé que sa priorité numéro un consistait à retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués. Ce qu’elle souhaite c’est que Vincent Lacroix et d’autres personnes morales comparaissent le plus tôt possible devant les tribunaux. C’est pourquoi selon l’Autorité, malgré que plusieurs recours aient été intentés, il est primordial qu’une seule audition de la preuve de l’ensemble de ces recours ait lieu et qu’elle le soit le plus rapidement possible.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 L'AMF intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
• 13 octobre 2006 Article de La Presse, Asselin enquêtait sur Norbourg - L'Autorité des marchés financiers rétablit les faits.
• 6 juillet 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée
• 5 juin 2006 Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l’intérêt des investisseurs
• 24 mai 2006 Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
• 26 avril 2006 Dossier Norbourg - La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif
• 31 mars 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Dossier Norbourg - La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Requête en faillite contre Vincent Lacroix - L'Autorité des marchés financiers protège l'intérêt des investisseurs
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 L'Autorité des marchés financiers s'oppose à la requête de Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg