14 octobre 2005 Valeurs mobilières

Montréal – En dépit de l’effort entrepris par Vincent Lacroix, qui consiste à mettre les compagnies du Groupe Norbourg en faillite, l’Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs. Il est clair que cette manœuvre ne fait que compliquer, ralentir et augmenter les coûts d’un processus transparent qui a été entrepris dans l’intérêt des investisseurs. Contrairement à ce qu’il affirme, Monsieur Lacroix n’a jamais collaboré avec l’Autorité et les mesures qu’il a prises sont loin d’être à l’avantage des investisseurs.

LIQUIDATION DES FONDS
À la suite de discussions avec l’Autorité, le syndic au dossier RSM Richter Inc. a reconnu que le processus de liquidation des fonds devait se poursuivre tel qu’il a été initié par l’Autorité. Le tribunal administratif responsable de l’application de la Loi sur les valeurs mobilières a pris la question en délibéré. Une réponse est attendue prochainement.

L’Autorité suit de près les interventions du syndic et lui a indiqué sa volonté de collaborer avec lui lorsque les intérêts des investisseurs le demandent, notamment pour la récupération des actifs des entreprises.

LES ENQUÊTES SE POURSUIVENT
L’Autorité poursuit son enquête sur le plan pénal. De plus, elle continuera de collaborer avec les corps policiers qui mènent une enquête sur le plan criminel.

Le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, Monsieur Jean St-Gelais souligne enfin que : « nous continuerons à défendre les investisseurs quelles que soient les difficultés qui se présenteront sur notre route. Il ne s’agit que d’une étape dans un processus rendu plus ardu par l’attitude de certains intervenants. Cependant, toutes nos énergies sont dédiées à récupérer le maximum d’argent afin de le rendre aux investisseurs floués ».

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 L'AMF intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
• 13 octobre 2006 Article de La Presse, Asselin enquêtait sur Norbourg - L'Autorité des marchés financiers rétablit les faits.
• 6 juillet 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée
• 8 juin 2006 Dossier Norbourg : requête en autorisation - L'Autorité des marchés financiers démontre qu'elle a assumé ses obligations et rappelle son souhait d'unifier les deux recours
• 5 juin 2006 Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l’intérêt des investisseurs
• 24 mai 2006 Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
• 26 avril 2006 Dossier Norbourg - La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif
• 31 mars 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Dossier Norbourg - La requête pour frais de subsistance et honoraires professionnels de Vincent Lacroix est rejetée
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Requête en faillite contre Vincent Lacroix - L'Autorité des marchés financiers protège l'intérêt des investisseurs
• 12 octobre 2005 L'Autorité des marchés financiers s'oppose à la requête de Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg