Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée
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Montréal – L’audition sur l’autorisation du recours collectif présentée par Francis Rosso au nom de tous les représentants ayant vendu des fonds Norbourg, Évolution et Perfolio depuis leur création ou faisant partie de Gestion du Patrimoine Tandem débute aujourd’hui à la Cour supérieure. Ce recours vise uniquement l’Autorité des marché financiers et aucun des principaux acteurs dans le dossier Norbourg. Lors de l’audition, l’Autorité demandera à l’honorable Juge Jean-Yves Lalonde de rejeter la requête en autorisation de ce recours.
Selon l’Autorité, le recours proposé ne rencontre aucun des critères nécessaires à l’autorisation d’un recours collectif.
Entre autres, le groupe visé par ce recours n’est aucunement homogène et apte à être traité dans le cadre d’un recours collectif puisque ce groupe de représentants inclurait :
- des représentants dont les clients n’ont pas subi de pertes dues aux gestes du Groupe Norbourg, incluant des représentants qui:
- ont procédé à des achats et des ventes de parts dans les Fonds Évolution et Perfolio avant l’acquisition par Norbourg de ces Fonds ;
- n’ont pas vendu à leurs clients une seule part dans les Fonds Évolution, Norbourg ou Perfolio.
- des représentants qui auraient participé, selon des allégations dites dans d’autres procédures, aux gestes reprochés dans l’affaire Norbourg.
- des représentants ayant reçu, afin de transférer leur clientèle, des sommes d’argent du Groupe Norbourg pour un montant de près de 4,8 millions$. M. Francis Rosso aurait lui-même reçu du groupe Norbourg la somme de 40 000 $ le 15 février 2005. Certains représentants, dont M. Rosso, se seraient donc enrichis aux dépens des investisseurs floués.
De plus, l’Autorité soulignera que la requête ne contient aucune allégation indiquant que le requérant, soit Francis Rosso, aurait subi un quelconque dommage alors qu ‘il réclame la somme de 161 000 $ sans aucun détail.
L’Autorité rappellera également lors des audiences que La Loi sur l’Autorité des Marchés Financiers ne crée aucune obligation de la part de l’Autorité envers les représentants, alors que ces derniers ont eux des obligations spécifiques et bien définies envers leurs clients en vertu entre autres de la Loi sur la distribution des produits et services financier.
Enfin, l’Autorité trouve assez surprenant que Vincent Lacroix ne soit pas poursuivi dans le recours présenté par M. Francis Rosso, alors qu’il est l’un des principaux acteurs dans cette affaire.
La priorité numéro un de l’Autorité consiste à retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués. Ce qu’elle souhaite c’est que Vincent Lacroix et les autres personnes concernées puissent répondre de leurs actes le plus tôt possible devant les tribunaux.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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