7 juillet 2008 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers a intenté un recours de 31 804 132,21 $ contre les principaux intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg soit : Vincent Lacroix, Norbourg Groupe Financier inc., les cabinets en épargne collective Groupe Futur inc. et Norbourg Capital inc. ainsi que certains représentants rattachés à ces cabinets, soit Stéphane Bourque,
François Cameron, Larry Davidson, Jules Dionne, Richard Duchesneau, Robert Duval, René Joubert, Alain Langlois, Denis Lemieux, Martial Lupien, Jean-François Pilon, Denis Robitaille et Claude St-Amand.

L’Autorité estime que les représentants visés ont engagé leur responsabilité professionnelle en acceptant divers incitatifs et en favorisant ainsi leur intérêt personnel au détriment de celui de leurs clients lors de l’offre des fonds Norbourg. Ces représentants auraient notamment touché, à un moment ou à un autre, des avantages ou des sommes d’argent inexpliquées et parfois substantielles, en plus de leur rémunération habituelle ou de la vente de leurs actifs.

Ce recours est prévu par la Loi sur la distribution de produits et services financiers et vise à récupérer, auprès des personnes responsables, la totalité ou une partie des sommes versées aux 886 investisseurs indemnisés. Le cas échéant, les sommes récupérées iront au Fonds d'indemnisation des services financiers.

Rappelons qu’en janvier 2007, l’Autorité annonçait que l’analyse des réclamations présentées avait permis de conclure que des manœuvres dolosives avaient été commises par Vincent Lacroix et Norbourg Groupe Financier inc., par le biais des cabinets de courtage en épargne collective Norbourg Capital inc. et Groupe Futur inc. quant à la distribution des fonds Norbourg. Conformément à sa mission, l’Autorité avait rendu des décisions favorables à l’égard de la moitié des demandes d’indemnisation qui lui avaient été adressées dans ce dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Norbourg Class Action - Agreement in Principle Reached Between Parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Prison term against Vincent Lacroix reduced to 5 years less one day : AMF carefully reviewing court of appeal decision
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
• 13 octobre 2006 La Presse article regarding Norbourg - AMF sets the record straight
• 6 juillet 2006 Norbourg - AMF to seek dismissal of motion for authorization of class action by representatives
• 8 juin 2006 Motion for Authorization in Norbourg Affairs - AMF argues it fulfilled its obligations and stresses desire to unite recourses
• 5 juin 2006 Norbourg: AMF seeks to unite recourses for benefit of investors
• 24 mai 2006 Norbourg - Investor Protection Association Supports Recourse Launched by AMF
• 26 avril 2006 Norbourg - Superior Court disqualifies class action attorneys
• 31 mars 2006 Norbourg Matter - AMF seeks disqualification of class action attorneys
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Norbourg Matter - Lacroix's motion regarding living expenses and professional fees dismissed
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Bankruptcy petition against Vincent Lacroix - AMF protecting interests of investors
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 AMF opposes motion filed by Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg