18 octobre 2005 Valeurs mobilières

Montréal – Suite à une requête du Ministère du Revenu pour la mise en faillite de Vincent Lacroix, l’Autorité des marchés financiers tient à indiquer aux investisseurs que tout sera mis en œuvre afin que leurs intérêts soient protégés.

L’Autorité des marchés financiers suivra de près chacune des étapes du processus de faillite. S’il y a lieu, l’Autorité interviendra auprès du Ministère du Revenu afin de faire valoir les intérêts des investisseurs.

Par ailleurs, la nomination d’Ernst & Young à titre de syndic à la faillite de Vincent Lacroix assure également que les informations qui pourraient exister quant à de possibles détournements de la famille des fonds Norbourg et Évolution au profit de Vincent Lacroix seront considérées. Rappelons que la firme Ernst & Young agit, par l’entremise de Richard Messier, à titre d’administrateur provisoire pour les fonds Norbourg et Évolution.

Ces démarches sont compatibles avec les gestes posés récemment par l’Autorité des marchés financiers afin de recouvrir les sommes qui pourraient être remises aux investisseurs. L’Autorité des marchés financiers prendra d’autres mesures prochainement dans le cadre de son recours au nom des investisseurs.

Enfin, l’Autorité des marchés financiers poursuit son enquête pour déterminer, s’il y a lieu, d’intenter des poursuites pénales et, considérant la teneur des allégations, collabore avec Équipes intégrées de la police des marchés financiers (ÉIPMF) de Montréal qui a entrepris une enquête de nature criminelle dans ce dossier. Cette enquête vise à valider les allégations, identifier les différents responsables et, s’il y lieu, à les faire comparaître devant la justice.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 19 janvier 2011 Norbourg Class Action - Agreement in Principle Reached Between Parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Prison term against Vincent Lacroix reduced to 5 years less one day : AMF carefully reviewing court of appeal decision
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 AMF seeks over $31M against parties involved in distribution of Norbourg funds
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Norbourg - AMF to provide some $31 million in compensation
• 13 octobre 2006 La Presse article regarding Norbourg - AMF sets the record straight
• 6 juillet 2006 Norbourg - AMF to seek dismissal of motion for authorization of class action by representatives
• 8 juin 2006 Motion for Authorization in Norbourg Affairs - AMF argues it fulfilled its obligations and stresses desire to unite recourses
• 5 juin 2006 Norbourg: AMF seeks to unite recourses for benefit of investors
• 24 mai 2006 Norbourg - Investor Protection Association Supports Recourse Launched by AMF
• 26 avril 2006 Norbourg - Superior Court disqualifies class action attorneys
• 31 mars 2006 Norbourg Matter - AMF seeks disqualification of class action attorneys
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Norbourg Matter - Lacroix's motion regarding living expenses and professional fees dismissed
• 19 décembre 2005 Norbourg Affair - Claims to the Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Norbourg - AMF launches suit for benefit of investors
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 L'Autorité des marchés financiers s'oppose à la requête de Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs